A. EGRON, IMPRIMEUR DE S. A. R. MONSEIGNEUR DUC D'ANGOULÊME,

rue des Noyers, n° 37.

HISTORIQUE ET ANALYTIQUE

DES PRAGMATIQUES, CONCORDATS, DÉCLARATION,

CONSTITUTION, CONVENTION, ET AUTRES ACTES
RELATIFS A LA DISCIPLINE DE L'ÉGLISE, EN
FRANCE,

DEPUIS SAINT LOUIS JUSQU'A LOUIS XVIII:

PAR GABRIEL PEIGNOT.

PARIS,
CHEZ ANT. AUG. RENOUARD,