Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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Sayfa 31
... Janvier 1781 , par lequel sont fixés les privilèges des sujets du corps Helvétique en France . Louis , etc. , après avoir examiné , avec la plus scrupuleuse attention , les privilèges , dont la nation Buisse a joui dans notre Royaume ...
... Janvier 1781 , par lequel sont fixés les privilèges des sujets du corps Helvétique en France . Louis , etc. , après avoir examiné , avec la plus scrupuleuse attention , les privilèges , dont la nation Buisse a joui dans notre Royaume ...
Sayfa 35
... janvier 1782 et continueront d'avoir lieu jusqu'au 28. Mai 1782 , terme auquel doit expirer le Traité d'alliance conclu entre Nous et le Louable Corps Helvétique en 1777 . Si donnons en mandement , etc. Donné à Versailles , au mois de ...
... janvier 1782 et continueront d'avoir lieu jusqu'au 28. Mai 1782 , terme auquel doit expirer le Traité d'alliance conclu entre Nous et le Louable Corps Helvétique en 1777 . Si donnons en mandement , etc. Donné à Versailles , au mois de ...
Sayfa 45
... Janvier 1785 . Nous , le Président et les gens du Conseil d'Etat établi par sa Majesté le Roi de Prusse en sa souve- raineté de Neufchâtel et Vallangin en Suisse , savoir faisons : que toutes les fois que dans des cas de faillites ...
... Janvier 1785 . Nous , le Président et les gens du Conseil d'Etat établi par sa Majesté le Roi de Prusse en sa souve- raineté de Neufchâtel et Vallangin en Suisse , savoir faisons : que toutes les fois que dans des cas de faillites ...
Sayfa 46
... Janvier de l'an mil sept ce quatre - vingt - cinq . ( L. S. ) JER DE BOYVE . 22 . Traité entre la Sardaigne , et les deu Siciles pour l'exemption du droit c Villefranche en faveur des bâtimen Napolitains . Signé à Naples , le 11. Mars ...
... Janvier de l'an mil sept ce quatre - vingt - cinq . ( L. S. ) JER DE BOYVE . 22 . Traité entre la Sardaigne , et les deu Siciles pour l'exemption du droit c Villefranche en faveur des bâtimen Napolitains . Signé à Naples , le 11. Mars ...
Sayfa 132
... Janvier 1808 . Au nom très saint et très sublime de Dieu . Lorsque , conformément au noble Traité conclu entre les deux Cours suprêmes de France et de Perse et les Ministres de ces deux Gouvernemens d'éternelle durée , l'amitié et la ...
... Janvier 1808 . Au nom très saint et très sublime de Dieu . Lorsque , conformément au noble Traité conclu entre les deux Cours suprêmes de France et de Perse et les Ministres de ces deux Gouvernemens d'éternelle durée , l'amitié et la ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty British vessels buque cargo caso commerce commercio Consul country d'aubaine dazio Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported Fartyg forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Jean Grimaldi Judges l'abolition l'Empereur Madagascar made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandize mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order permitted ports Portugueze pourront Prince Regent Principe Regente purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel Signed slaves Stati sudditi Supplém Sweden and Norway tion trafico Traité Treaty Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 491 - Act, the Defendant or Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the authority of this Act...
Sayfa 399 - Acts above recited, and by and with the Advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...
Sayfa 444 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Sayfa 268 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Sayfa 593 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Sayfa 387 - Les jugements définitifs en matière civile , ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français , seront exécutoires en Suisse, et réciproquement, après qu'ils auront été légalisés par les Envoyés respectifs, ou à leur défaut par les autorités compétentes de chaque pays.
Sayfa 57 - ... State in enmity with either Nation to fit their Ships in the Ports of either the one or the other of the aforesaid Parties, to sell what they have taken or in any other manner whatsoever to exchange their Ships...
Sayfa 309 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Sayfa 304 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Sayfa 483 - ... it may be, with the exception of the slaves who may be on board as objects of commerce: and the said vessel, as well as her cargo, shall be sold by public sale for the profit of the two governments...