Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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... une succession aux sujets respectifs , ils ne pourront être tenus à payer ... l'exportation d'i- celles , et généralement tout autre droit , quelque de ... l'abolition du droit d'aubaine , stipulé par l'art . 1er , ne pourra pas être ...
... une succession aux sujets respectifs , ils ne pourront être tenus à payer ... l'exportation d'i- celles , et généralement tout autre droit , quelque de ... l'abolition du droit d'aubaine , stipulé par l'art . 1er , ne pourra pas être ...
Sayfa 8
... l'année 1142 de l'Hégire , ce qui revient à l'an de grâce 1729 , tel qu'il est enregistré , et de plus l'article séparé , arrêté en 1165 de l'Hégire , en qui revient à l'an de grâce 1752 , tel qu'il est enregistré ; et desirant que les ...
... l'année 1142 de l'Hégire , ce qui revient à l'an de grâce 1729 , tel qu'il est enregistré , et de plus l'article séparé , arrêté en 1165 de l'Hégire , en qui revient à l'an de grâce 1752 , tel qu'il est enregistré ; et desirant que les ...
Sayfa 9
... l'Em- pereur Louis XVI , glorieusement régnant , les anciens traités de paix et d'amitié entre l'Empire de France et la Régence de Tripoli de Barbarie , nommément ce- lui fait et arrêté le 2 du mois d'août 1729 , tel qu'il existait sous ...
... l'Em- pereur Louis XVI , glorieusement régnant , les anciens traités de paix et d'amitié entre l'Empire de France et la Régence de Tripoli de Barbarie , nommément ce- lui fait et arrêté le 2 du mois d'août 1729 , tel qu'il existait sous ...
Sayfa 10
... la fin de la lune de Sefer 1195 de l'Hégire . Pour copie conforme . 7 . Xavier NAUDI . Bref par lequel S. S. Pie VI accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés dans les Egli- ses . En date de Rome , le 18. Avril ...
... la fin de la lune de Sefer 1195 de l'Hégire . Pour copie conforme . 7 . Xavier NAUDI . Bref par lequel S. S. Pie VI accorde au Roi de Sardaigne l'extraction des deserteurs réfugiés dans les Egli- ses . En date de Rome , le 18. Avril ...
Sayfa 13
... une succession aux sujets re- spectifs , ils ne pourront être tenus à payer aucuns droits que ceux qui se payent , en pareil cas , par les propres et naturels sujets de la domination où l'héritage sera situé . Néanmoins , dans le cas où ...
... une succession aux sujets re- spectifs , ils ne pourront être tenus à payer aucuns droits que ceux qui se payent , en pareil cas , par les propres et naturels sujets de la domination où l'héritage sera situé . Néanmoins , dans le cas où ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board Britannic Majesty British vessels buque cargo caso commerce commercio Consul country d'aubaine dazio Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats exported Fartyg forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Jean Grimaldi Judges l'abolition l'Empereur Madagascar made Maestà Magestade Britannica Majesté Majesty the King marchandises merchandize mesme mil cinq cent nation navigation navios navires order permitted ports Portugueze pourront Prince Regent Principe Regente purpose quae quali Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness Royaume same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel Signed slaves Stati sudditi Supplém Sweden and Norway tion trafico Traité Treaty Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 491 - Act, the Defendant or Defendants in such Action or Suit may plead the General Issue, and give this Act and the special Matter in Evidence at any Trial to be had thereupon, and that the same was done in pursuance and by the authority of this Act...
Sayfa 399 - Acts above recited, and by and with the Advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...
Sayfa 444 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Sayfa 268 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Sayfa 593 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Sayfa 387 - Les jugements définitifs en matière civile , ayant force de chose jugée , rendus par les tribunaux français , seront exécutoires en Suisse, et réciproquement, après qu'ils auront été légalisés par les Envoyés respectifs, ou à leur défaut par les autorités compétentes de chaque pays.
Sayfa 57 - ... State in enmity with either Nation to fit their Ships in the Ports of either the one or the other of the aforesaid Parties, to sell what they have taken or in any other manner whatsoever to exchange their Ships...
Sayfa 309 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega...
Sayfa 304 - As the two preceding Articles are entirely reciprocal, the two high Contracting Parties engage mutually to make good any losses which their respective subjects may incur unjustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels...
Sayfa 483 - ... it may be, with the exception of the slaves who may be on board as objects of commerce: and the said vessel, as well as her cargo, shall be sold by public sale for the profit of the two governments...