Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, 4. cilt

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Sayfa 385 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 385 - La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine , salvam fac Hempublicam, Domine , salvos fac Consules.
Sayfa 384 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 384 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 394 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 385 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
Sayfa 384 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 391 - Français, du sein d'une révolution inspirée par l'amour de la patrie éclatèrent tout à coup au milieu de vous des dissensions religieuses , qui devinrent le fléau de vos familles , l'aliment des factions et l'espoir de vos ennemis. » Une politique insensée tenta de les étouffer sous les débris Jcs autels, sous les ruines de la religion même.
Sayfa 392 - ... qu'il approuve , le gouvernement l'a consenti , et les législateurs en ont fait une loi de la République. » Ainsi disparaissent tous les élémens de discorde ; ainsi s'évanouissent tous les scrupules qui pouvaient alarmer les consciences , et tous les obstacles que la malveillance pouvait opposer au retour de la paix intérieure. » Ministres d'une religion de paix , que l'oubli le plus profond couvre vos...
Sayfa 386 - Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...

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