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Kitaplar On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais... ile ilgili
" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Nouveau dictionnaire des lois - Sayfa 563
Chicoisneau tarafýndan - 1854 - 708 sayfa
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...« L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. Art. 1884 — « Le pèreel la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs, habilaut avec eux ; les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 sayfa
...«les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 sayfa
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés j Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 sayfa
...des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 sayfa
...des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques...
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Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ...

J. B. Carrier - 1818 - 336 sayfa
...doivent en répondre. La même responsabilité pèse sur les maîtres et les commettans , par rapport au dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Il ya faute de leur part de se servir de personnes capables de nuire, soit par malice, soit même par...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., 968. sayfa,3. cilt

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 sayfa
...qui scit, sed prohibere non potest (a). 0.533. 2.° Les maîtres et les commettans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés , à moins qu'ils ne prouvent également qu'ils n'ont pu mettre obstacle au délit ou quasi- délit...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie, 2. cilt;8. cilt

1842 - 906 sayfa
...que l'on a sous sa garde ; « Le père et In mère, après le décès du mari, sont responsa» blés du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...les fonctions auxquelles » ils les ont employés; • élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont snus leur » surveillance ; » La responsabilité...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 26. cilt

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 sayfa
...pubères, soit impubères. [[ VIII. L'art. i384 du Code civil porte que •• le père et la mère, après le décès du mari, » sont responsables du dommage causé par » leurs enfans mineurs habitantaveceux...., à » moins que les père et mère ne prouvent » qu'ils n'ont...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 sayfa
...personne» dont on doit répondre , ou des chose* que l'on a sous sa garde. — Le père , el lu mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs en Tans mineurs hiibilanl avec eux; — Les maîtres et le* commettons , du dommage caufé §ar leurs...
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