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Kitaplar Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible,... ile ilgili
" Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de... "
Nouveau dictionnaire des lois - Sayfa 512
Chicoisneau tarafından - 1854 - 708 sayfa
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 sayfa
...composition d'autant de lots égaux qu'il ya d'héritiers copartageans , ou de souches copartageantes. 832. Dans la formation et composition des lots , on doit...même quantité de meubles , d'immeubles , de droits ou de créances de môme nature et valeur. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un...
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Code de procédure civile

France - 1806 - 420 sayfa
...d'autant de lots égaux qu'il ya d'héritiers ,• copartageans ou de souches copartageantes. Art. 832. - Dans la formation et composition des lots, on doit...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploita-• lions ; et il convient de faire entrer dans. chaque lot , s'il se peut, la même .-•...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 sayfa
...composition d'autant de lots égaux qu'il ya d'héritiers copartageans, ou de sou-, ches copartageantes, 832. Dans la formation et composition des lots, on. doit...exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, sïl se peut, la même quantité de meubles-, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...Chaque souche représente une tête. ART. 83?. « Dans la formation et coacn position » des lots , oh doit éviter , autant que possible , » de morceler les héritages et de diviser les exploU » tations ; et il convient de faire entrer dans cha» que lots , s'il se peut, la même quantité...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., 38. cilt

France - 1807 - 746 sayfa
...d'héritiers co» parta^eans, ou de souches copartageantes. Art. 832. n Dans la formation et composition <!es lots, on doit éviter, >• autant que possible, de morceler les héritages et de dhiser les exploita• lions ; et il convient de faire entrer .<!a;u chaque lot, s' il se peut, la...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 sayfa
...copartageans , ou de souches copartagcanles. ' . Article 83a. Daus la formation et composition des lots, ou doit éviter, autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploit allons; et il con-vienl de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, 1. cilt,1. sayı

1809 - 392 sayfa
...comprennent pas tous les biens à partager; s'ils ne sont pas tous égaux en valeur; si on n'ya pas évité, autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; si on n'a pas fait entrer dans chacun, autant que faire se pouvait, la même quantité de meubles...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 sayfa
...3Raffe fo m'el дСеЕфе Vofe gcmad;t, aló t(KÍÍneb.menbe ober Stamme oorfjanben ftnb. fiCJ 802. Dans la formation et composition des lots , on doit...diviser les exploitations^; et il convient de faire en— ,trer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 sayfa
...composition d'autant de lots égaux qu'il ya d'héritiers copartagcam , ou de souches «opart.igeantes. et de' diviser les exploitations ; et il convient...même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances do même nature et valeur. 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un...
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Traité des donations, des testamens et de toutes autres ..., 2. cilt

J. Grenier - 1826 - 612 sayfa
...nature des meubles et immeubles de la succession ; mais il est dit ensuite dans l'article 802 : « Dans la formation et » composition des lots, on doit éviter, autant que possible, » de morceler les Mritages et de diviser les exploitations; » et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se...
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