Administration de la commune de Paris et du département de la Seine: ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de Paris

Ön Kapak
P. Dupont, 1866 - 688 sayfa
 

Kullanýcýlar ne diyor? - Eleþtiri yazýn

Her zamanki yerlerde hiçbir eleþtiri bulamadýk.

Seçilmiþ sayfalar

Diðer baskýlar - Tümünü görüntüle

Sýk kullanýlan terimler ve kelime öbekleri

Popüler pasajlar

Sayfa 657 - Il est défendu d'établir des compartiments ou divisions dans les fosses, d'y construire des piliers, et d'y faire des chaînes ou des arcs en pierres apparentes. 6. Le fond des fosses d'aisances sera...
Sayfa 601 - Aucuns tableaux, enseignes, montres, étalages et attributs quelconques ne seront suspendus, attachés ni appliqués, soit aux balcons, soit aux auvents. Leurs dimensions seront déterminées, au besoin, par le préfet de police, suivant les localités.
Sayfa 623 - Lorsqu'un tuyau traversera une de ces cloisons, le diamètre de l'ouverture faite dans la cloison devra excéder de seize centimètres celui du tuyau. Ce tuyau sera maintenu au passage par une tôle dans laquelle il sera percé une ouverture égale au diamètre extérieur dudit tuyau. ART. '12. Aucun tuyau conducteur de fumée, en métal, ne pourra traverser un plancher ou un pan de bois, à moins d'être 'entouré au passage par un manchon en métal ou en terre cuite. Le diamètre de ce manchon...
Sayfa 656 - Les murs, la voûte et le fond des fosses seront entièrement construits en pierres meulières maçonnées avec du mortier de chaux maigre et de sable de rivière bien lavé. Les parois des fosses seront enduites de pareil mortier, lissé à la truelle. On ne pourra donner moins de 30 à 35 centimètres d'épaisseur aux voûtes, et moins de 45 à 50 centimètres aux massifs et aux murs.
Sayfa 715 - ... préalables pour la fondation ou la fermeture de leurs établissements , de leur imposer des réserves de farines ou de grains, des dépôts de garantie ou des cautionnements en argent, de réglementer la fabrication, le transport ou la vente du pain, autres que les dispositions relatives à la salubrité et à la fidélité du débit du pain mis en vente.
Sayfa 625 - ART. 20. Les charrons, menuisiers , carrossiers et autres ouvriers qui s'occuperaient en même temps de travailler le bois et le fer, sont tenus, s'ils exercent les deux professions dans la même maison, d'y avoir deux ateliers entièrement séparés par un mur, à moins qu'entre la forge et l'endroit où l'on travaille ou dépose le bois, il n'y ait une distance de dix mètres au moins.
Sayfa 658 - Les fosses situées sous le sol des caves, qui n'auraient point communication immédiate avec l'air extérieur, seront comblées à la première vidange, si l'on ne peut pas établir cetle communication.
Sayfa 624 - ART. 16. Il est enjoint aux propriétaires et locataires de faire ramoner les cheminées et tous tuyaux conducteurs de fumée , assez fréquemment pour prévenir les dangers du feu.
Sayfa 656 - Art. 3. — Les caves sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances devront être assez spacieuses pour contenir quatre travailleurs et leurs ustensiles, et avoir au moins deux mètres de hauteur eous voûte.

Kaynakça bilgileri