 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 sayfa
...calorifères, qui pourraient occasionner un incendie. TITRE II. ENTRETIEN ET RAMONAGE DES CHEMINÉES. ART. 15. Les propriétaires sont tenus d'entretenir...assez fréquemment pour prévenir les dangers du feu. Il est défendu de faire usage du feu pour nettoyer les cheminées et les tuyaux de poêles. Les cheminées... | |
 | Joseph Claudel - 1850 - 536 sayfa
...calorifères, qui pourraient occasionner un incendie. - TITKE II. Entretien et ramonage des cheminées. 15. Les propriétaires sont tenus d'entretenir constamment les cheminées en bon état. 16. Il est enjoint aux propriétaires et locataires de faire ramoner les cheminées et tous tuyaux... | |
 | Louis Joseph Désiré Fleury - 1852 - 676 sayfa
...calorifères qui pourraient occasionner un incendie. TITR« H. — Entretien et ramonagt det eheminéct. Art. 15. Les propriétaires sont tenus d'entretenir...ramoner les cheminées, et tous tuyaux conducteurs do fumée, assez fréquemment pour prévenir les dangers du feu. Il est détendu de faire usage du... | |
 | Joseph Claudel, L. Laroque - 1865 - 774 sayfa
...calorifères, qui pourraient occasionner un incendie. TITRE II. — Entretien et ramonage des cheminées. ART. 15. Les propriétaires sont tenus d'entretenir constamment les cheminées en bon (Hat. ART. 16. Il est enjoint aux propriétaires et locataires de faire ramoner les cheminées et tous... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 sayfa
...calorifères qui pourraient occasionner un incendie. TITRE II ENTRETIEN ET RAMONAGE DES CHEMINÉES ART. 15. Les propriétaires sont tenus d'entretenir constamment les cheminées en bon état. Авт. Ifi. Il est enjoint aux propriétaires et locataires de faire ramoner les cheminées et tous... | |
 | Pierre Chabat - 1876 - 860 sayfa
...fourneaux et calorifères qui pourraient occasionner un incendie. Entretien et ramonage des cheminées. ART. 15. Les propriétaires sont tenus d'entretenir...les fondoirs de suif aux abattoirs, seront ramonées tous les quinze jours. Il est défendu de faire usage du feu pour nettoyer les cheminées et les tuyaux... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 sayfa
...leurs parties. AIT. 10. Il est enjoint aux propriétaires et locataires de faire nettoyer ou ramoaer les cheminées et tous tuyaux conducteurs de fumée assez fréquemment pour prévenir les dangers de feu. Les conduits et tuyaux de cheminées ou de foyers ordinaires dans lesquels on fait habituellement... | |
 | Joseph Claudel - 1877 - 1036 sayfa
...des cheminées. Art. 15. Les propriétaires sont tenus d'entretenir constamment les cheminées en boa état. Art. 16. Il est enjoint aux propriétaires...fumée, assez fréquemment pour prévenir les dangers do feu. Il est défendu de fairg usage du feu pour nettoyer les cheminées et les tuyaux de poêles.... | |
 | Ernest Bosc - 1878 - 622 sayfa
...3. — RAMONAGE. Art. 10. — II est enjoint aux propriétaires et locataires de faire nettoyer ou ramoner les cheminées et tous tuyaux conducteurs...fumée assez fréquemment pour prévenir les dangers de feu. Les conduits et tuyaux de cheminées ou de foyers ordinaires dans lesquels on fait habituellement... | |
 | Henri Napias - 1882 - 612 sayfa
...3. — Ramonage. Art. 10. — II est enjoint aux propriétaires et locataires de faire nettoyer ou ramoner les cheminées et tous tuyaux conducteurs...fumée assez fréquemment pour prévenir les dangers du (eu. Les conduits et tuyaux de cheminées ou de foyers ordinaires dans lesquels on tait habituellement... | |
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ART. 16. Il est enjoint aux propriétaires et locataires de faire ramoner les cheminées et tous tuyaux conducteurs de fumée , assez fréquemment pour prévenir les dangers du feu. 
