 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...menuisiers, carrossiers et autres travaillant en bois , qui «'occuperaient en même temps de travailler le fer, sont tenus, s'ils exercent les deux professions dans la même maison, d'y avoir deux ateliers séparés par un mur, de manière que les étincelles de la forge ne puissent jaillir dans l'atelier... | |
 | 1838 - 616 sayfa
...menuisiers, carrossiers et autres travaillant en bois , qui s'occuperaient en même temps de travailler le fer, sont tenus, s'ils exercent les deux professions dans la même maison , d'y avoir deux ateliers séparés par un mur, de manière que le§ étincelles de la forge ne puissent jaillir dans l'atelier... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 sayfa
...également en matériaux incombustibles. • ART. 20. Les charrons, menuisiers , carrossiers et autres ouvriers qui s'occuperaient en même temps de travailler...qu'entre la forge et l'endroit où l'on travaille ou dépose le bois, il n'y ait une distance de dix mètres au moins. Il leur est défendu de déposer... | |
 | Joseph Claudel - 1850 - 536 sayfa
...être également en matériaux incombustibles. 20. Les charrons , menuisiers , carrossiers et autres ouvriers qui s'occuperaient en même temps de travailler...avoir deux ateliers entièrement séparés par un mur, a moins qu'entre la forge et l'endroit où l'on travaille ou dépose le bois, il n'y ait une distance... | |
 | Louis Joseph Désiré Fleury - 1852 - 676 sayfa
...être également de matériaux incombustibles. Art. 20. Les charrons, menuisiers, carrossiers et autres ouvriers qui s'occuperaient en même temps de travailler...qu'entre la forge et l'endroit où l'on travaille ou dépose le bois, il n'}' ait une dislance de 10 mètres au moins. Il leur est défendu de déposer... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 sayfa
...également en matériaux incombustibles. — Art. 20. Les charrons, menuisiers, carrossiers et autres ouvriers, qui s'occuperaient en même temps de travailler...entièrement séparés par un mur, à moins qu'entre laforge et l'endroit où l'on travaille ou dépose le bois, il n'y ait une distance de dix mètres... | |
 | Joseph Claudel, L. Laroque - 1865 - 774 sayfa
...matériaux Incombustible». ART. 20. Les charrons, menuisiers, carrossiers et autres ouvriers <rni s'occuperaient en même temps de travailler le bois...qu'entre la forge et l'endroit où l'on travaille on dépose le bois, il n'y ait une dislance de 10 mètres au moins. Il leur est défendu de déposer... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 sayfa
...construites en zinc avec fourreau en peau. ART. 20. Les charrons, menuisiers, carrossiers et autres ouvriers qui s'occuperaient en même temps de travailler...l'on travaille et où l'on dépose le bois il n'y aitune distance de 10 mètres au moins. Il leur est défendu de déposer dans l'atelier de la forge... | |
 | Pierre Chabat - 1876 - 860 sayfa
...construites en zinc avec fourreau en peau. Акт. 20. Les charrons, les menuisiers, carrossiers et autres ouvriers qui s'occuperaient en même temps de travailler...professions dans la même maison, d'y avoir deux ateliers enlièrement séparés par un mur, à moins qu'entre la forgo et l'endroit où l'on travaille et où... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 sayfa
...il est dit à l'article 7. Les charrons, carrossiers, menuisiers cl autres ouvriers qui travaillent le bois et le fer, sont tenus, s'ils exercent les...ateliers entièrement séparés par un mur, à moins que, entre la forge et l'endroit où l'on travaille ou dépose des bois, il n'y ail une distance de... | |
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ART. 20. Les charrons, menuisiers , carrossiers et autres ouvriers qui s'occuperaient en même temps de travailler le bois et le fer, sont tenus, s'ils exercent les deux professions dans la même maison, d'y avoir deux ateliers entièrement séparés... 
