 | France - 1820 - 1004 sayfa
...abandonnés, seront comblées ou reconstruites à la première vidange. I 8. Les fosses situées sous le sol des caves , qui n'auraient point communication...seront comblées à la première vidange, si l'on ne pent jjas établir cette communication. 1 9. Les fosses actuellement existantes dont l'ouverture d'extraction... | |
 | France - 1828 - 604 sayfa
...vidange. 18. Les fosses situées sous le sol des caves qui n'auraient point communication imme'diate avec l'air extérieur seront comblées à la première...si l'on ne peut pas établir cette communication. 19. Les fosses actuellement existantes dont l'ouverture d'extraction , dans les deux cas déterminés... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 sayfa
...carrières abandonnés seront comblés ou reconstruits à la première vidange. 18. Lcs fosses situées sous le sol des caves qui n'auraient point communication...si l'on ne peut pas établir cette communication. 19. Les fosses actuellement existantes dont l'ourerture d'extraction , dans les deux cas déterminés... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...être comblées ou reconstruites à la première vidange. (Idem, art. 17.) Les fosses situées sous le sol des caves, qui n'auraient point communication immédiate avec l'air extérieur, doivent être comblées à la première vidange si l'on ne peut pas établir cette communication. (Idem,... | |
 | France - 1838 - 490 sayfa
...abandonnés , seront comblées ou reconstruites à la première vidange. 18. Les fosses situées sous le sol des caves qui n'auraient point communication...si l'on ne peut pas établir cette communication. 19. Les fosses actuellement existantes dont l'ouverture d'extraction , dans les deux cas déterminés... | |
 | France - 1839 - 568 sayfa
...abandonnés , seront comblées on reconstruites à la première vidange. 18. Les fosses situées sous le sol des caves qui n'auraient point communication...si l'on ne peut pas établir cette communication. 19. Les fosses actuellement existantes jlont l'ouverture d'extraction, dans les deux cas déterminés... | |
 | 1845 - 470 sayfa
...à la première vidange. Art. i8. Les fosses situées sous le sol des caves, qui n'auraient point de communication immédiate avec l'air extérieur, seront...l'on ne peut pas établir cette communication. Art. i9. Les fosses actuellement existantes, dont l'ouverture d'extraction , dans les deux cas déterminés... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 sayfa
...abandonnés, seront comblées ou reconstruites à la première vidange. ART. i 8. Les fosses situées sous le sol des caves, qui n'auraient point communication...seront comblées à la première vidange, si l'on no peut pas établir cette communication. ART. i9. Les fosses actuellement existantes dont l'ouverture... | |
 | 1854 - 1112 sayfa
...abandonnées, seront comblées ou reconstruites à la première vidange. 49. Les fosses situées sous le sol des caves, qui n'auraient point communication...si l'on ne peut pas établir cette communication. 20. Seront également comblées à la première vidange les fosses actuellement existantes dont l'ouverture... | |
 | 1854 - 498 sayfa
...l'on ne peut pas établir cette communication. 20. Seront également comblées à la première vidange les fosses actuellement existantes dont l'ouverture...d'extraction , dans les deux cas déterminés par l'art. 1 2 , n'aurait pas et ne pourrait avoir les dimensions prescrites par le même article; il en sera... | |
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Les fosses situées sous le sol des caves, qui n'auraient point communication immédiate avec l'air extérieur, seront comblées à la première vidange, si l'on ne peut pas établir cetle communication. 
