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Kitaplar Art. 3. — Les caves sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances devront... ile ilgili
" Art. 3. — Les caves sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances devront être assez spacieuses pour contenir quatre travailleurs et leurs ustensiles, et avoir au moins deux mètres de hauteur eous voûte. "
Administration de la commune de Paris et du département de la Seine: ou ... - Sayfa 650
Jules Le Berquier tarafından - 1866 - 688 sayfa
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 sayfa
...seconds berceaux de caves , si ces berceaux n'ont une communication immédiate avec l'air extérieur. 4. Les caves sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances devront être assez spacieuses , lorsque l'étendue du terrein le permettra , pour contenir quatre travailleurs et leurs ustensiles....
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Bulletin des lois

France - 1820 - 1004 sayfa
...sous le sol des caves, ces caves devront avoir une communication immédiate avec l'air extérieur. 3. Les caves sous lesquelles seront construites les...fosses d'aisances, devront être assez spacieuses pour con tenir qudire travailleurs et leurs ustensiles, et avoir au moins deux mètrts de hauteur sous voûte....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., 22. cilt

France - 1828 - 604 sayfa
...sous le sol des caves, ces caves devront avoir une communication immédiate avec l'air extérieur. 3. Les caves sous lesquelles seront construites les...avoir au moins deux mètres de hauteur sous voûte. 4- Les murs , la voûte et le fond des fosses seront entièrement construites en pierres meulières,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 16. cilt

France - 1836 - 462 sayfa
...seconds berceaux de caves , si ces berceaux n'ont une communication immédiate avec l'air extérieur. 4. Les caves sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances devront être assez spacieuses, lorsque l'étendue du terrain le permettra, pour contenir quatre travailleurs et leurs ustensiles....
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., 2. cilt

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 sayfa
...sous le sol des caves , ces caves devront avoir une communication immédiate avec l'air extérieur. 5. Les caves] sous lesquelles seront construites les...avoir au moins deux mètres de hauteur sous voûte. 4- Les murs, la voûte et le fond des fosses seront entièrement construits en terres meulières maçonnées...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., 2. cilt

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...extérieur. ,(Idem,&rt. 2.) Lescaves sous lesquelles sont construites' les fosses d'aisances, doivent être assez spacieuses pour contenir quatre travailleurs...avoir au moins deux mètres de hauteur sous voûte. (Idem, art. 3.) Les murs, la voûte et le fond des fosses doivent être enlière• ment construits...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 sayfa
...berceaux de ca•ves , si ces berceaux n'ont une communication immédiate avec l'air extérieur. •1. Les caves sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances devront être assez spacieuses, lorsque l'étendue du terrain le permettra, pour contenir quatre travailleurs et leurs ustensiles....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 22. cilt

France - 1838 - 490 sayfa
...sous le sol des caves , ces caves devront avoir une communication immédiate avec l'air extérieur. 3. Les caves sous lesquelles seront construites les...avoir au moins deux mètres de hauteur sous voûte. 4. Les murs, la voûte et le fond des fosses seront entièrement construites en pierres meulières,...
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Pamphlets: Industries, 11. cilt

1838 - 736 sayfa
...autres pièces ayant une communication immédiate avec l'air extérieur. Les caves ou autres pièces sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances,...devront être assez spacieuses pour contenir quatre hommes et leurs ustensiles. Les fosses d'aisances devront être couvertes d'une voûte de Ora50 d'épaisseur...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 15. cilt

France - 1839 - 568 sayfa
...sous le sol des caves , ces caves devront avoir une communication immédiate avec l'air extérieur. 3. Les caves sous lesquelles seront construites les...avoir au moins deux mètres de hauteur sous voûte. 4. Les murs, la voûte et le. fond des fosses seront entièrement construits en pierres meulières,...
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