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Sayfa 116 - Montcel, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes.
Sayfa 189 - ... soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de chapelles, ou autres titres de bénéfices , dans toute l'étendue de notre royaume , terres et pays de notre obéissance , si ce n'est en vertu de notre permission expresse portée par nos lettres patentes enregistrées en nos parlements ou conseils supérieurs , chacun dans son ressort , en la forme qui sera prescrite ci-après.
Sayfa 189 - Renouvelant, en tant que besoin, les défenses portées par les ordonnances des rois nos prédécesseurs, voulons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communautés religieuses, même sous prétexte d'hospices, congrégations, confréries,, hôpitaux ou autres corps et communautés, soit ecclésiastiques, séculières ou régulières, soit laïques, de quelque qualité qu'elles soient ; ni pareillement . aucune nouvelle érection de...
Sayfa 8 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Sayfa 10 - ... présentes, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Versailles au mois de mars mil six cent-quatrevingt-cinq, et de notre règne le quarante-deuxième (Signé) LOUIS.
Sayfa 23 - ... ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une. église paroissiale, succursale et oratoire national, seulement pour y dire la messe.
Sayfa ii - Cramoisy i628, in-4°. pp. ii8-ii9, preuves, pp. i09-ii0; — le P. Anselme, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France, des pairs, grands officiers de la couronne et de la maison du roy, et des anciens barons du royaume...
Sayfa 116 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
Sayfa 169 - Charente : Société Archéologique et Historique de la Charente, à Angoulème. Charente-Inférieure : Société des Archives historiques de la Sainlonge et de l'Aunis, à Saintes. Cher: Société des Antiquaires du Centre, à Bourges.
Sayfa 18 - ... pour être la ditte pétition et les dits avis, consentement et arrêté mis au rang des minutes du dit Demont de ce jourd'huy et en être par lui délivré toute expédition à qui il appartiendra...