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LISTE DES COLLABORATEURS.

MM.

MM. SAUNOIS.

V. S. | Tissot (à Dijon) SAVAGNER.

A. S-R. TRAVERS (à Falaise ).
SCHNITZLER.

J.H.S. et S. VAUCHER (à Genève)
SIMON (Max.), à Montmirail. M. S-N. VIEILLARD
SOYER...

L. C. S. VILLENAYE
Spach (Édouard).

Éd. Sp. VILLIERS (le comte de). TAILLANDIER.

A. T-R. Waldor (Mme Mélanie).

JT. J. T-y-s.

L. V-R. P. A. V.

V-Ve. .C' M.DEV.

Mie W-R.

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Les lettres C. L. indiquent que l'article est traduit du Conversations-Lexicon.

C. L. m. signifie Conversations-Lexicon modifié.

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ÉMANCIPATION. Les jurisconsul- Dans la législation française actuelle, tes définissent l'émancipation l'acte par le mineur est émancipé de plein droit lequel une personne qui est sous la puis- par le mariage. Le mineur, même non sance paternelle ou sous l'autorité d'un marié, peut être émancipé par son père, tuteur en est affranchie.

ou, à défaut de père, par sa mère, lorsLa puissance paternelle avait , comme qu'il a atteint l'âge de 15 ans révolus. on le sait, une immense étendue chez Cette émancipation s'opère par la seule les Romains. L'un des cas dans lesquels déclaration du père et de la mère, reçue elle recevait une modification salutaire par le juge de paix, assisté de son grefétait l'émancipation, qui avait lieu au fier. Le mineur resté sans père ni mère moyen d'une forme symbolique. Ainsi, peut aussi, mais seulement à l'âge de 18 le père de famille disait à un étranger, ans accomplis, être émancipé, si le conen présence de sept témoins, dont l'un seil de famille l'en juge capable. En ce tenait une balance à la main : « Mancipo cas, l'émancipation résulte de la délibétibi hunc filium qui meus est. » C'était, ration qui l'a autorisée et de la déclarasuivant quelques historiens, une espèce tion que le juge de paix , comme présid'aliénation à prix d'argent de la puis- | dent du conseil de famille, a faite dans sance paternelle au profit d'un tiers. le même acte, que le mineur est éman

Dans l'ancienne législation française, cipé. Lorsque le tuteur n'a fait aucune l'émancipation résultait de lettres du diligence pour l'émancipation du mineur prince, appelées lettres de bénéfice dlage. et qu'un ou plusieurs parents ou alliés Plus tard, elle eut lieu par jugement. de ce mineur, au degré de cousin gerLorsque le père voulait émanciper son inain ou à des degrés plus proches, le enfant, ils se transportaient l'un et l'au-jugent capable d'être émancipé, ils peutre devant un juge, et le père déclarait vent rcquérir le juge de paix de convoen sa présence qu'il émancipait son fils quer le conseil de famille

pour

délibérer et qu'ilde mettait hors de sa puissance. | à ce sujet. Le juge de paix doit déférer Dans plusieurs provinces, et notamment à celte réquisition. en Languedoc, on employait une forme Aussitôt que l'émancipation du miplus respectueuse pour obienir l'émanci- neur est proponcée, le conseil de famille pation. Le fils se mettait à genoux de- lui nomme un curateur (vor.), à l'effet de vant son père, les mains jointes dans les l'assister dans la reddition de compte que siennes, et le priait de l'émanciper; le lui fait son luteur. père disjoignait ensuite les mains de son Le mineur émancipé peut passer les fils, le relevail et l'embrassait en décla- | baux dont la durée n'excède point neuf rant qu'il consentait à l'émancipation, années; il reçoit ses revenus, en donde et le juge donnait acte de celle déclara- décharge, et fait tous les actes qui ne tion.

sont que de pure administration, sans Encyclop. d. G. d. M. Tome IX,

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que ceux de

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être restituable contre ces actes dans sorte dans un état de suspicion permatous les cas où le majeur ne le serait pas Dente, avait été regardée comme intélui-même. Il ne peut faire d'emprunts, ressant toute la constitution de l'emsous aucun prétexte, sans une délibéra- pire; on avait fait dépendre la sécurité tion du conseil de famille, homologuée du gouvernement de la dynastie de Hanopar le tribunal de première instance, vre de leur exclusion des emplois puaprès avoir entendu le procureur du roi; blics; en même temps la domination de il ne peut non plus vendre ou aliéner l'Angleterre sur l'Irlande était celle des ses immeubles, ni faire aucun acte autre protestants vainqueurs, et, ce qui con

pure administration. A l'é- tribuait encore à la rendre odieuse, la gard des obligations qu'il a contractées domination d'un clergé protestant sur un par voie d'achats ou autrement, elles peuple de plus de 7 millions de cathosont réductibles en cas d'excès; les tri- liques. bunaux doivent prendre à ce sujet en Les lois rendues contre ces derniers considération la fortune du mineur, la avaient pris naissance sous le règne de bonne ou mauvaise foi des personnes

Henri VIII, dont le nom rappelle les qui ont contracté avec lui, l'utilité ou commencements de la réforme en Anl'inutilité des dépenses. Tout mineur gleterre. Elles prirent un caractère enémancipé dont les engagements ont été core plus hostile sous le règne d'Elisaainsi réduits peut être privé du bénéfice beth, qui répondit aux prétentions du de l'émancipation, laquelle lui est re- pape Paul IV en exigeant le serment de tirée en suivant les mêmes sormes que suprématie (oath of supremacy), imposé celles qui ont eu lieu pour la lui conférer. à tous les employés de l'état ou ecclésias

Dès le jour où l'émancipation a été tiques, et par lequel ils jurèrent de rerévoquée, le minear rentre en tutelle et connaitre la reine comme légitime souven y reste jnsqu'à sa majorité accomplie. raine et comme exerçant le pouvoir suprê

Le mineur émancipé qui fait un com- me en aflaires d'église aussi bien que d'émerce est réputé majeur pour les fails tat, prêts au besoin à la défendre comme relatifs à ce commerce,

telle contre tous et chacun. On ne s'en Les dispositions relatives à l'émanci- tint pas à cette première formule du serpation sont réglées par le chapitre 3 du ment : plus tard on exigea même des iitre X du livre I du Code civil (art. employés un second serment relatif au 476-487).

dogme (par exemple, contre la transsubRelativement à l'émancipation des es- stantiation, etc.), nommé le serment de claves, nous renvoyons à l'article AFFRAN- l'abjuration; et le serment de fidélité ou CHISSEMENT, et encore à l'article Escla- d'allégeance (oath of allegeance) fut forVAGE. Au même art. AFFRANCHISSEMENT mulé de telle sorte que nul catholique, on a parlé de l'émancipation des com- en son âme et conscience, ne put le munes , et à ce dernier mot on a donné prêter. Une loi de 1673 ordonna aux l'historique de l'affranchissement des employés de prêter ce serment, et leur communes en France.

A. T-R. imposa de plus l'obligation de communier ÉMANCIPATION DES CATHO- selon le rite protestant à leur entrée LIQUES. Ces mots rappellent un des en fonction. Cette loi, véritable excluplus glorieux triomphes que la liberté sion de tous les catholiques des droits ait jamais remportés sur les préjugés et publics et civils dont jouissaient leurs l'intolérance, une de ces grandes mesures compatriotes protestants, fut appelée acle qui font époque dans la vie d'une na- d'épreuve (test act) : en effet, elle fut la tion; mesure qui, après bien des tenta- pierre de touche des convictions profonlives inutiles et de longues luttes, fut des et des sentiments religieux sincères. prise en Angleterre par un acte du par- Ces serments pouvaient être exigés de lement, sanctionné par le roi George IV tout sujet, et le refus de les prêter (recuen date du 13 avril 1829. Jusqu'alors sancy) fut sévèrement pupi. En général, dans l'empire britannique, la position ci- les lois contre les catholiques étaient invile des catholiques, placés en quelque justes et vexatoires; il y avait même la

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peine de mort pour certains cas, tels que ministère, qu'il sentit qu'un tel acte de le changement de religion lorsqu'un pro- justice envers les catholiques pouvait testant devenait catholique, ou la pré- seul empêcher les plus dangereux déssence dans le pays d'un prêtre catholi- ordres; et, le croira-l-on ? il fit rendre que ; l'hospitalité même, donnée à ces lui-même cette loi qu'il avait si obstiprêtres ou à des protestants qui avaient nément refusée à Canning. Les serabjuré, exposait à la peine capitale. Avec ments publics furent formulés de male temps, il est vrai, ces lois furent mol- nière à pouvoir être prêtés par les cilement appliquées, et des lois postérieu- tholiques; car la légitimité de l'assassinat res y introduisirent beaucoup d'adoucis- ou de la destitution d'un roi excommusements; on essaya même de formuler le nié par le pape, et la reconnaissance d'un serment de suprématie et celui de fidé- pouvoir temporel que ce pontife voulité de manière à ce qu'ils pussent être drait exercer dans le royaume, ne sont prêtés par les catholiques, essai à propos certainement pas des points de dogme duquel il s'éleva à Londres en 1780 une qui obligent la conscience du catholique. insurrection terrible contre ces derniers Celui-ci, pourvu qu'il prète ce serment, et qui ne put être arrêtée qu'au bout de peut désormais prétendre à tous les emsepi jours. Mais malgré toutes ces me plois, excepté à celui de tuteur du roi sures de clémence, les catholiques étaient ou de régent, de chancelier, de gardetoujours exclus du parlement et de tous des-sceaux, de gouverneur de l'Irlande les emplois de l'état; un grand nombre ou de premier commissaire royal près de règlements injurieux restaient d'ail- de la haute magistrature ecclésiastique leurs en vigueur contre eux. L'injustice de l'Écosse. Bientôt après que le bill eut de cet état de choses était bien générale- passé dans les deux chambres, plusieurs ment reconnue, mais on n'osa y porter repairs catholiques, tels que le duc de mède, et le roi George III se crut person- Norfolk, et des députés tels que O'Connellement obligé, par son serment de cou- nell, Shiel et autres, prirent place au ronnement, à maintenir les lois contre les parlement. catholiques. Il résista à Piit, qui, ayant C'est un grand pas de fait; mais tous promis aux Irlandais l'abrogation de les griefs des catholiques ne sont pas ces lois en échange de leur union avec le pour cela réduits au silence. L'établisseroyaume de la Grande-Bretagne, vou- ment anglican en Irlande, par exemple, lut accomplir sa promesse, au point que est toujours, et malgré les lois récentes, ce ministre donna sa démission lorsqu'il un fardeau pesant pour cette malheuvit que la détermination du roi était iné- reuse ile, où l'on voit un peuple calbolibranlable. Depuis lors on regarda gé- que condamné à pourvoir aux besoins néralement l'égalité des droits civils par- du culte protestant en payant la dime mi les protestants et les catholiques, ou à ses ministres,

l'état de conl'émancipation de ces derniers, comme tribue en aucune façon à l'entretien du une mesure de réparation urgente, com- clergé et du culte catholiques. C'est

pour me une réforme indispensable et sans tant ce clergé seul qui pourvoit au serlaquelle le maintien du repos de l'Irlande vice divin, et les archevêques, évêques en particulier devait être considéré com- et ministres protestants en Irlande n'ont, me impossible. Néanmoins, la chanıbre pour la plupart, rien à faire. Tout cela haute refusa son consentement toutes les appelle de nouvelles réformes, sans lesfois que la chambre des communes adopta quelles ce pays, toujours prêt à courir le bill de l'émancipation. C'était une des aux armes, ne serait pas pour l'Anglequestions dont Canning ( voy.) avait fait terre une possession assurée. C'est à l'Irune condition de son ministère : aussi la lande surtout que l'émancipation des canon-réussite de ses projets amenée par tholiques se rapporte, et nous revienl'opposition de la haute aristocratie et drons sur ce grave sujet à l'article qui du clergé, abrégea - t-elle ses jours. lui sera consacré et dans lequel, par l'orMais à peine son principal adversaire, gane d'un de ses enfants, elle plaidera le duc de Wellington, eut-il accepté le elle-même sa cause sacrée.

C. L. m.

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tandis que

VERSEL.

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ÉMANCIPATION INTELLEC-, les briser; enfin tous ne savent pas, avec TUELLE, voy. ENSEIGNEMENT UNI- une égale adresse, empailler leurs balles,

les dresser carrément, coudre solidement ÉMANUEL, voy. EMMANUEL. la toile d'emballage, disposer également

EMBALLEUR, L'emballeur est ce- la corde avant de la serrer avec la bille, et lui qui est chargé, par état, de disposer laisser à chacun des angles du ballot des les marchandises dans les balles ou bal- oreilles ou saillies de toile qui donlois, de les serrer, empaqueter de ma- nent toute facilité de le remuer, charger nière que, tout en faisant le moindre et décharger. volume possible, elles puissent arriver à Écrire sur les toiles d'emballage les bon port au lieu de leur destipation. numéros des ballots appartenant au mê

Il y a mille manières différentes d'em- me marchand et destinés au même corballer des marchandises. Il suffit, pour respondant , ainsi que les noms, qualiles unes, de les entourer de paille et tés, l'adresse complète, en un mot, du d'une grosse toile; d'autres ne voyagent destinataire, rentre encore dans les atqu'enfoncées dans des bannes d'osier; tributions des emballeurs. Ils sont aussi celles-ci demandent à être confinées dans chargés de dessiner sur les enveloppes des caisses de bois de sapin, recouver- des marchandises fragiles un verre, un tes de toiles cirées ou grasses toutes chau- miroir ou une main, afin d'avertir ceux des; celles-là s'accommodent très bien qui les manient d'user des précautions du carton enveloppé de toile cirée sè- nécessaires. Ils se servent pour cela che. Quel que soit le mode d'emballage, d'encre coinmune et d'une espèce de les marchandises doivent toujours être plume de bois, qui n'est autre chose enveloppées d'abord dans une toile qu'on qu'un petit bâton de deux ou trois coud avec une espèce de ficelle, et on lignes de large sur six pouces de long, serre le paquet en dessus avec une forte dont une extrémité est coupée en chancorde dont les deux extrémités viennent frein. se joindre. C'est à ces deux extrémités D'abord c'étaient les crocheteurs et que les plombeurs des douanes appli- les gagne-deniers qui faisaient, dans quent leurs plombs; mais l'emballeur les douanes françaises, l'office d'embaldoit bien prendre garde à ce que la leurs ; mais plus tard, dans les villes corde soit entière, parce que s'il arri- et faubourgs de Paris et de Lyon, il y vait qu'elle fût composée de morceaux eut des emballeurs en titre qui, moyenrapportés, les plombeurs pourraient re- nant une redevance qu'ils payaient au suser de sanctionner l'envoi par leur roi, sous le nom de paulette , avaient le marque. Les emballages qu'on expédie droit exclusif de faire tous les emballades Échelles du Levant sont toujours ges, tant à la douane que partout ailcomposés d'une double loile, l'une in- leurs. Aujourd'hui, dans les forts matérieure, c'est la chemise, et l'autre ex- gasins de gros, il y a encore des gens térieure, ou la couverture proprement préposés exclusivement à l'emballage dite. On remplit avec de la toile, et quel des marchandises; mais le corps des quefois avec du coton, l'intervalle qui emballeurs a disparu de la hiérarchie sépare ces deux toiles.

commerciale. V. LAYETIER. E. P-G-T. Quelque facile que paraisse l'office de EMBARCADÈRE et DÉBARCAl'emballeur, il ne laisse pas que d'exiger DÈRE, lieu disposé de manière à faencore une certaine habileté, et tous ne ciliter l'embarquement et le débarquesont pas également aptes à disposer les ment (voy. plus loin). De ces deux termarchandises de manière qu'il ne reste mes, le second est le moins usité, et aucun vide entre elles, que le frottement ceux qui l'ont fabriqué n'ont pas songé contre les parois du vase qui les contient qu'il était superflu; car là où l'on peut et le frottement des objets entre eux soit embarquer, on peut évidemment débarimpossible, qu'il y ait une séparation in- quer. Embarcadère nous est venu de franchissable entre les objets fragiles et l'espagnol, en passant par nos colonies et les solides qui pourraient les détériorerou) primitivement par l'ile de Saint-Domin,

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