Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences, des lettres et des arts ; avec des notices sur les principales familles historiques et sur les personnages célèbres, morts et vivans. Éman - Esd, 9. cilt,2. bölümTreuttel et Würtz, 1838 - 398 sayfa |
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17 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 401
... juge de paix , assisté de son gref- fier . Le mineur resté sans père ni mère peut aussi , mais seulement à l'âge de 18 ans accomplis , être émancipé , si le con- seil de famille l'en juge capable . En ce cas , l'émancipation résulte de ...
... juge de paix , assisté de son gref- fier . Le mineur resté sans père ni mère peut aussi , mais seulement à l'âge de 18 ans accomplis , être émancipé , si le con- seil de famille l'en juge capable . En ce cas , l'émancipation résulte de ...
Sayfa 453
... juge aulique ( Hofrichter ) . Les tribunaux cette période la constitution territoriale impériaux ne dépendaient pas des sou- de l'Empire , il n'est pas inutile de voir verains ; mais plus on était , au moyen- comment se partageaient les ...
... juge aulique ( Hofrichter ) . Les tribunaux cette période la constitution territoriale impériaux ne dépendaient pas des sou- de l'Empire , il n'est pas inutile de voir verains ; mais plus on était , au moyen- comment se partageaient les ...
Sayfa 454
... juge président , prince , comte ou baron , et de seize membres , dont huit devaient être docteurs en droit ; ils étaient nommés par l'Empereur et les États . Mais la plus importante de ces nouvelles institutions fut l'assemblée qui ...
... juge président , prince , comte ou baron , et de seize membres , dont huit devaient être docteurs en droit ; ils étaient nommés par l'Empereur et les États . Mais la plus importante de ces nouvelles institutions fut l'assemblée qui ...
Sayfa 547
... juge- ments portés par les critiques et les auteurs latins sur ce grand poète ; mais sans rap- peler qu'Aulu Gelle voyait de son temps des assemblées nombreuses courir aux lectures publiques des annales d'En- nius , sans attribuer ...
... juge- ments portés par les critiques et les auteurs latins sur ce grand poète ; mais sans rap- peler qu'Aulu Gelle voyait de son temps des assemblées nombreuses courir aux lectures publiques des annales d'En- nius , sans attribuer ...
Sayfa 548
... juge commis par le tri- bunal ; mais , dans les affaires sommaires , elle a lieu à l'audience . Devant les tri- bunaux de paix l'enquête est faite par le juge lui - même ; le Code de procédure règle les formalités à suivre . Les témoins ...
... juge commis par le tri- bunal ; mais , dans les affaires sommaires , elle a lieu à l'audience . Devant les tri- bunaux de paix l'enquête est faite par le juge lui - même ; le Code de procédure règle les formalités à suivre . Les témoins ...
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