 Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms, profession, âge et demeure, feront le serment de dire vérité, et déclareront s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré, et s'ils sont leurs serviteurs ou domestiques.  Code administratif de Belgique - Sayfa 214Alexandre Bruno tarafýndan - 1844Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | France - 1806 - 420 sayfa
...vérification utile et admissible , il ordonnera la preuve et en fixera précisément l'objet. 3^. Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms , profession , âge et demeure , feront le serment de dire, vérité, et déclareront s'ils sont parens ou alliés des parties et... | |
 | France - 1807 - 746 sayfa
...vérification utile et admissible , il ordonnera la preuve et en fixera précisément l'objet. 3?. Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms , profession , âge et demeure , feront le serinent de dire vérité , et déclareront s'ils sont parens ou alliés des parties et... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...vérification utile et admissible , il ordonnera la preuve , et en fixera précisément l'objet. Art. 35. « Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms, profession, âge et demeure, feront le serment de dire la vérité , et déclareront s'ils sont parens ou alliés des parties, et... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 sayfa
...tmtjïen'bté Зеидеп, пафЬст jte i^re Oîamen, ©e werbe, "îtltct ART. 4°5- Au j°ur indiqué, les témoins , après avoir dit leurs noms, profession, âge et demeure, feront le serment de dire la vérité en présence des parties , si elles comparaissent , et déclareront... | |
 | France - 1813 - 770 sayfa
...la vérification utile et admissible, il ordonnera la preuve et en fixera précisément l'objet. 49. Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms, profession, âge et demeure, feront le serment de dire la vérité, et déchireront s'il» sont parens ou alliés des parties, et... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...profession , âge et demeure , feront le serment de dire vérité , et déclareront s'ils sont parens ou alliés des parties et à quel degré , et s'ils sont leurs serviteurs ou domestiques. 36. Ils seront entendus séparément , en pre'scnce dp« TKtrties , si elles comparaissent... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...il ordonnera la preuve et en lixera précisément 1 objet. ai, a£ , pr. ta.; at>, 202 , P. c. 55. Au jour indiqué , les témoins, après avoir dit leurs noms, profession, âge et demeure, feront le serment de dite vé rite , et déclareront »'ils -"ni parens ou alliés des parties cl à... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...vérification utile et admissible, il ordonnera la preuve , et en fixera précisément l'objet 4g. Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms, profession, âge et de, meure, feront le serment de dire la vérité, et déclareront s'ils sont parens ou alliés des... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 sayfa
...témoins déclinent leurs noms, profession, fige et demeure. Ils prêtent serment de dire la vérité, déclarent s'ils sont parents ou alliés des parties,...à quel degré , et s'ils sont leurs serviteurs ou domestiques. (CodedeProc. art. 35.) M. Carré professe , et nous pensons comme lui , qu'il y aurait... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...la vérification utile et admissible, il ordonnera la preuve et en fixera précisément l'objet. 35. Au jour indiqué, les témoins, après avoir dit leurs noms, profession , âge et demeure , feront le serinent de dire vérité , et déclareront s'ils sont parens ou alliés des parties et... | |
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