 | France - 1810 - 820 sayfa
...déclaration par écrit, portant oa . LVII. Dans les trois jours de la réponse du prud'homme qui itfuse de s'abstenir, ou faute par lui de répondre, une...et de la déclaration du prud'homme > s'il y en a, sera envoyée par le président .du conseil au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel... | |
 | France - 1813 - 770 sayfa
...acquiescement à la récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponse* aux moyens de récusation. 57. Dans les trois jours de la réponse du prud'homme...de l'acte de récusation et de la déclaration du prud' homme, s'il y eu a, sera envoyée par le président du conseil au président du tribunal de commerce... | |
 | France - 1816 - 776 sayfa
...ou son refus de s'abstenir, avec ses réponse« aux moyens de récusation. 57. Dans les trois jour» de la réponse du prud'homme qui refuse de s'abstenir,...de l'acte de récusation et de la déclaration du prud' homme, s'il y en a, sera envoyée par le président du conseil au président du tribunal de commerce... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...de s'abstenir, avec ses réponses M moyen de récusation. 57. Dans les trois jours de la réponse do prud'homme qui refuse de s'abstenir, ou faute par...et de la déclaration du prud'homme, s'il y en a, sera envoyée, pï' le président du conseil , au président du tribunal de commerce dans le ressort... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 sayfa
...lequel il comparaît à cet effet. (Carré, n° 2914.) XI. Dans les trois jours de la réponse du juge qui refuse de s'abstenir, ou, faute par lui de répondre,...de l'acte de récusation , et de la déclaration du juge , s'ij y en a, est envoyée par le greffier, sur la réquisition delà partie la plus diligente,... | |
 | France - 1836 - 476 sayfa
...quiescement à la récusation ou son refus de s'abstenir , avec ses réponses aux moyens de récusation. S1}. Dans les trois jours de la réponse du prud'homme...et de la déclaration du prud'homme , s'il y en a , sera envoyée par le président du conseil au président du tribunal de commerce dans le ressort... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...acquiescement à la récusation, on son refus de s'abstenir, avec ses réponses au moyen de récusation. 67. Dans les trois jours de la réponse du prud'homme...de l'acte de récusation et de la déclaration du prud homme, s'il y en a, sera envoyée, par le président du conseil, au président du tribunal de... | |
 | Alexandre Miltitz - 1837 - 666 sayfa
...ses réponses aux moyens de Récusation. Dans les trois jours de la réponse négative du Prud'homme, ou, faute par lui de répondre, une expédition de...Récusation et de la déclaration du Prud'homme, s'il a répondu, est envoyée par le Président du Conseil au Président du Tribunal de commerce, dans le... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...acquiescement à la récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation. 57. Dans les trois jours de la réponse du prud'homme...de récusation et de la déclaration du prud'homme , sll y en a , sera envoyée par le président du conseil au président du tribunal de commerce dans... | |
 | France - 1842 - 172 sayfa
...acquiescement à la récusation , ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation. 87. Dans les "trois jours de la réponse du prud'homme...et de la déclaration du prud'homme , s'il y en a, sera envoyée par le président du conseil au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel... | |
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trois jours de la réponse du prud'homme qui refuse de s'abstenir, ou faute par lui de répondre, une expédition de l'acte de récusation, et de la déclaration du prud'homme , s'il y en a... 
