...suivant les besoins des localités, les éléments de la langue française, flamande ou allemande. L'enseignement de la religion et de la morale est...ministres du culte professé par la majorité des habitants de la commune. Les enfants dont les parents n'appartiennent pas à la communion religieuse...

...suivant les besoins des localités, les éléments de la langue française, flamande ou allemande. L'enseignement de la religion et de la morale est...la communion religieuse en majorité dans l'école, seront dispensés d'assister a cet enseignement. Art. 7. La surveillance des écoles, quant a l'instruction...

..., suivant le besoin des localités, les éléments de la langue française , flamande ou allemande. L'enseignement de la religion et de la morale est...professé par la majorité des élèves de l'école. Il y aura un inspecteur pour un ou plusieurs cantons. Il y aura un inspecteur dans chaque province....

...les éléments de la langue française, flamande ou allemande. L'enseignement de la religion et di la morale est donné sous la direction des ministres...élèves de l'école. Les enfants qui n'appartiennent pas a la communion religieuse en majorité dans l'école, seront dispensés d'assister à cet enseignement....

...besoins des localités, les éléments de la langue française, flamande pu allemande. L'euseignement de la religion et de la morale est donné sous la...ministres du culte professé par la majorité des élevée de l'école. Les enfants qui n'appartiennent pas à la communion religieuse en majorité dans...

...suivant le besoin des localités, les éléments de la langue française , flamande ou allemande. « L'enseignement de la religion et de la morale est...professé par la majorité des élèves de l'école. « II y aura UD inspecteur pour un ou plusieurs cantons. « II y aura un inspecteur dans chaque province....

...allemande. L'enseignement de la religion et de la morale est donné sous le direction des ministres du cutte professé par la majorité des élèves de l'école....l'école, sont dispensés d'assister à cet enseignement tl.eod., art. 6) 11.— La surveillancedesécoles. quant à l'instruction et à l'administration, est...

...les n besoins des localités, les éléments de la langue française, flamande ou • allemande. n L'enseignement de la religion et de la morale est...professé par la majorité des élèves de • l'école. n Les enfants qui n'appartiennent pas à la communion religieuse en « majorité dans l'école , seront...

...suivant les besoins des loealités, les eléments de la langue française, flamande ou allemande. — L'enseignement de la religion et de la morale est donné sous la direetion des ministres du eulte professé par la majorité des élèves de l'éeole. — Seront dispensés...

...nomination par le gouverneur de la province en vertu de la délégation du ministre de l'intérieur. L'enseignement de la religion et de la morale est...l'école : les enfants qui n'appartiennent pas à ce culte sont dispensés d'assister à cet enseignement. FIN. 343 TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS...