 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. (Art. 54.) Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ils ne pourront . dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...qui justifieront , en bonne et due forme } avoir contracté mariage devant l'officier civil. , LV. Les registres tenus par les ministres du Culte, n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | 1806 - 330 sayfa
...depuis. i00 jusqu'à 5oo francs, et d'emprisonnement. Loi du i8 germinal an i0. ( B. i72. ) • 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens , ne pourront dans aucun cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'Officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte , n'étant...et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration dos sacremens , ne pourront , dans aucun cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...étrangère à l'exercice du culte , si ce n'est celles qui sont qrdonnées par le Gouvernement. 55. Los registres tenus par les ministres du culte , n'étant...pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'olïicier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...ront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'orlicier civil. LV. Le» rcifistres temw par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'ailministration ries sacremrns, ne [>-.••-.;. en aucnn cas, suppléer les registres ordonnes... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...ceux qui justifieront en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'oflicier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relal-fs qu'à l'administration des sacremeiis, ne pourront, en aucun cas, suppléer les registres... | |
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Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
