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Kitaplar Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer... ile ilgili
" Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... "
Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ... - Sayfa 395
Joseph Claude François Bousquet tarafından - 1838 - 526 sayfa
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805
...« En fait de meubles, la possession vaut titre : néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois...ou du vol , contre celui dans les mains duquel il se trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il le tient. Art. 2281. « Les prescriptions...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sayfa
...En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois...trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 sayfa
...2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins^ celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. a28o. Si le possesseur actuel de la chose volée on perdue l'a achetée dans une...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol ^contre celui dans les mains duquel il la trouve : sauf le rrcours de celui-cicontrc...
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Journal des notaires et des avocats

1888
...second paragraphe du même article autorise celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose à la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol; — Que, par une autre exception à la môme règle, l'art. 2102 permet au bailleur de saisir les meubles...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, 4. cilt,2. sayı

1810
...« En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois...trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.» Ainsi le jugement dont est appel, est juridique à l'égard de la veuve Vœgtlln....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 sayfa
...Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, pr ut la revendiquer pendant trou ans, à compter • du jour de la perte ou du vol,...celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui- ei «on recours contre «¡«•lui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...néanmoins, celui quia » perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant M trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol,...trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel a il la lient. » II1 est assez difficile d'imaginer, disaille demandeur, comment une personne...
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Annales Academiae rheno-traiectinae

Rijksuniversiteit te Utrecht - 1821
...¡Néanmoins celui , qui a perdu ou au quel », il a été volé une ckofe, peut la revendique? „ pendant trois ans, à compter' du jour de la „ perte ou du vol, contre celui, dam les maint „ du quel II la trouve, fauf à celui-ci fon re„ cours contre celui, du quel il la...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...principe souffre deux exceptions : SECTION III, § III. « celui qui a perdu, ou auquel il a été volé chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter...trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient ». ( Jbid. ) Suivant la manière dont le possesseur a acquis l'objet qu'il détient,...
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