 | 1841 - 882 sayfa
...greffier prés notre cour des pairs. Art. 5. Notre garde-des-sceaui, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre palais des Tuileries, le 14* jour du mois de mai 1839. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1820 - 912 sayfa
...ordonnons ce qui suit : * Article 1er. Le projet- de. loi relatif à la police de la presse est retiré. » 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries... | |
 | 1824 - 480 sayfa
...la même ville, chez Augustin Manavit; en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | 1824 - 412 sayfa
...le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par M. de Vatimesnil, conseiller d'Etat, que nom chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir... | |
 | 1844 - 400 sayfa
...juges devra être complété. Art. 3. L'art. * de l'ordonnance royale du 24 sent. 1828 est abrogé. Notre garde des sceaux. , ministre secrétaire d'Etat...cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au palais des Xuileries, le 5 août 1844.... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit... | |
 | France - 1830 - 808 sayfa
...secrétaire d'état au département des affaires étrangères, sur la démission du sieur comte Portails. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donne en noire diilcau de Saint-CIoud,... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...extraordinaires et imprévues 30,000f| 2. Indemnités au journal des savants 15,000 j ' TOTAL égal (8,351, 365 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le... | |
 | 1833 - 990 sayfa
...t CtsiuiR PÉRIER. LOUIS-PHILIPPE , etc. M. Bartbe , membre de la Chambre des députés, est nommé garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , et président do conseil d'Etat. Même signature. LOUIS-PHILIPTE, etc. M. le comte de Hontaliv«! , pair... | |
 | France. Cour des pairs - 1834 - 566 sayfa
...Bulletin «des lois. «Fait à Paris, le 15 avril 1834. Signé « LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : « Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, « Signe C. PERSIL » l. La Chambre, après avoir entendu la lecture de cette ordonnance et... | |
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Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
