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Kitaplar La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel... ile ilgili
" La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... "
Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle - Sayfa 128
Henry Berthélemy tarafýndan - 1903 - 250 sayfa
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 32. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 sayfa
...Il est ainsi conçu : » 1° Tous ceux qui, résidant dans la commune, seront inscrits depuis uii an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature. Seront également inscrits les lils des mêmes électeurs dispensés do la prestation en nature et...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...dans la commune et n'y ayant pas satisfait a la loi du recrutement, y sont de • puis un an inscrites au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature. L'inscription étant exigée pendant une année entière, cette condition ne serait pas remplie au...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, 14. cilt

Algeria - 1875 - 920 sayfa
...mois au moins ; 2" Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1875 - 1180 sayfa
...mois au moins; 2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes...
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L'Année politique

1875 - 480 sayfa
...mois au moins ; 2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront élé inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans li commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits,...
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Du domicile ...

Albert Ancelle - 1875 - 446 sayfa
...mois au moins. 2° Qui même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en na-* ture, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits...
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L'Année politique, 1. cilt

André Lebon - 1876 - 500 sayfa
...au moins ; •2° Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, au\ termes...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - 1877 - 310 sayfa
...Ceux qui, même n'étant pas nés dans la commune, y ont été inscrits depuis un an au rôle de l'une des quatre contributions directes ou au rôle des...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux, sont portés sur les listes. Il en est ainsi...
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Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés par ..., 1. cilt

Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 sayfa
...mois au moins; ?Qui, même n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou...nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes...
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Les institutions administratives en France et à l'étranger

Joseph Ferrand - 1879 - 364 sayfa
...au moins; 2° « qui même n'étant pas nés dans la commune, y « ont été inscrits, depuis un an, au rôle d'une des « quatre contributions directes...nature, et, s'ils ne résident pas « dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer « leurs droits électoraux; 3° qui se sont mariés « dans la commune...
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