Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832Knecht et Roissy, 1832 - 239 sayfa |
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Popüler pasajlar
Sayfa 196 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Sayfa 197 - Quiconque aura abusé des besoins, des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire à son préjudice des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent ou de choses mobilières , ou d'effets de commerce, ou de tous autres effets obligatoires , sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou ' déguisée, sera puni d'un emprisonnement de deux mois...
Sayfa 198 - Dans tous les cas prévus par la présente loi, si le préjudice causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police (F.
Sayfa 63 - La Constitution vous laissa-t-elle le choix des ministres pour notre bonheur ou notre ruine ? Vous fit-elle chef de l'armée pour notre gloire ou notre honte?
Sayfa 63 - Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à leurs majestés le roi, la reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrantla ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentats aux supplices qu'ils auront mérités.
Sayfa 194 - D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4°...
Sayfa 40 - ... propriétés; la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité.
Sayfa 118 - Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Sayfa 13 - Sire , j'apporte à votre majesté les clefs de sa bonne ville de Paris ; ce sont les mêmes qui ont été présentées à Henri IV. Il avait reconquis son peuple : ici c'est le peuple qui a reconquis son roi.
Sayfa 194 - Tout commandant, tout officier ou sousofficier de la force publique qui, après avoir été légalement requis par l'autorité civile, aura refusé de faire agir la force à ses ordres, sera puni...