 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 sayfa
...liv. 3cJ chap. i.8 , dit que : « C'est un principe constant » de la monarchie que ceux qui étaient sous la » puissance militaire de quelqu'un , étaient aussi » sous sa juridiction civile. » C'est de ce principe que dérivait la juridiction des maréchaux. » Comme commandant en chef les... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 sayfa
...les autres pouvoirs : ainsi c'était un principe fondamental de la féodalité que ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile ; c'était un principe fondamental que les dignités qui donnaient les béuéfices donnaient le commandement... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 sayfa
...menaient à la guerre jet, comme c'était un principe fondamental de la monarchie , que ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un, étaient aussi sous sa juridiction civile, les Comtes exerçaient cotte juridiction sur les hommes libres; c'est pour quoi , les plaids ou assises... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1838 - 826 sayfa
...CHAPITRE XVIII. Du double service. C'était un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étaient s : aussi le capitulaire de Louis le Débonnaire , de l'an 815 J, fait-il marcher d'un pas égal la puissance... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - 1840 - 694 sayfa
...qu'en donuc Montesquieu : « C'était un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile. Une des raisons qui attachait ainsi ce droit de justice au droit démener à la guerre, était que... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1845 - 618 sayfa
...CHAPITRE XVIII. Du double service. C'était un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile : aussi le capitulaire de Louis le Débonnaire , de l'an 8 15 2 , fait-il marcher d'un pas égal la... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 500 sayfa
...menait les hommes libres. " C'était un principe fondamental de la monarchie que ceux qui se trouvaient sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile. Des justices seigneuriales et ecclésiastiques. Les seigneurs eurent le droit de rendre la justice... | |
 | 1852 - 788 sayfa
...inllitnirc, et par conséquent une base plus large que la base unique posée par Montesquieu , quand II dit que ceux qui étaient placés sous la puissance...quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile. Il est bon de rappeler ici que Montesquieu ne para1t pas avoi* connu le recueil dis /ri/", l/'ul/i-'ti... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrière - 1853 - 610 sayfa
...militaire et par conséquent une base plus large que la base unique posée par Montesquieu, quand il dit que ceux qui étaient placés sous la puissance...quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile. Il est bon de rappeler ici que Montesquieu ne paraît pas avoir connu le recueil des Leges Watticœ... | |
 | Hippolyte de Barrau - 1853 - 802 sayfa
...SEIGNEURIALES. — « C'était un principe fondamental de la monarchie , dit Montesquieu , que ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile. Une des raisons qui attachait ainsi ce droit de justice au droit de mener à la guerre, était que... | |
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C'était un principe fondamental de la monarchie, que ceux qui étaient sous la puissance militaire de quelqu'un étaient aussi sous sa juridiction civile... 
