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Kitaplar Encore que l'Église ne refuse pas le service des lois séculières qui suivent les... ile ilgili
" Encore que l'Église ne refuse pas le service des lois séculières qui suivent les traces de l'équité et de la justice, toutefois, parce qu'en France et en quelques provinces les laïques ne se servent point des lois des empereurs romains, et qu'il... "
Histoire du droit français précédée d'une introduction sur le droit civil de ... - Sayfa 332
Firmin Laferrière tarafından - 1852 - 535 sayfa
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 sayfa
...la justice , toutefois parce qu'en France et en quelques provinces lés laïques ne se servent point des lois des empereurs romains , et qu'il se rencontre rarement des causes ecclésiastiques qui ne puissent être décidées par les canons 4 afin que l'on s'attache plus à l'étude de la sainte...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 sayfa
...la justice , toutefois parce qu'en France et en quelques provinces les laïques ne se servent point des lois des empereurs romains , et qu'il se rencontre rarement des causes ecclésiastiques qui ne puissent être décidées par les canons 4 afin que l'on s'attache plus à l'étude de la sainte...
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Histoire du droit civil de Rome et du droit français, 4. cilt

Louis Firmin Julien Laferrière - 1853 - 610 sayfa
...justice et l'équité : cependant, comme en l'île de » France et quelques autres provinces (inFranda et non» nullis provinciis*9), les laïques n'usent...échelons pour poser leurs pieds : Nous interdisons 48 Coll. CIRONII , p. 197 , De magistris. 49 Francia est pris là , non dans le sens général , mais...
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Institution au droit françois, 1. cilt

Gabriel Argou, Claude Fleury - 1858 - 500 sayfa
...la justice, toutefois parce qu'en France et en quelques provinces les laïques ne se servent point des lois des empereurs romains, et qu'il se rencontre rarement des causes ecclésiastiques qui ne puissent être décidées par les canons ; afin que l'on s'attache plus à l'étude de la sainte...
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Revue historique, 96. cilt

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - 1908 - 348 sayfa
...la justice, toutefois, parce qu'en France et en quelques provinces les laïques ne se servent point des lois des empereurs romains, et qu'il se rencontre rarement des causes qui ne puissent être décidées par les canons, afin que l'on s'attache plus à l'étude de la Sainte-Écriture,...
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