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et elle a fait, pour la plantation des routes et canaux, tout ce que la pénurie d'arbres de tige a pu permettre d'entreprendre.

Les recherches faites sur les moyens de la France en bois de construction ont donné des résultats satisfaisans; les délivrances d'arbres de marine ont répondu avec célérité à toutes les demandes; et l'attention donnée à ce service extraordinaire a aggrandi les ressources en les économisant. L'état ci-joint offre les principaux résultats dont je viens de présenter l'analyse.

§ III. De l'Administration des Douanes.

Les produits brut de cette administration se sont élevés en l'an 10, à 41,716,271 francs. Le produit net a été 30,941,024. Ceux de l'an 11 montent à.......

50,147,395 Sur lesquels déduisant pour frais d'administration 13,123,5S3 Il reste un produit uet de..

37,023,812

Il n'avait été pour l'an 10, comme ci-dessus que de 30 941,024

Augmentation de l'air 11

608,288

Cette augmentation est en partie le résultat des nouvelles mesures qui out été prises par le gouvernement pour réorganiser et fort fier la ligne des douanes.

Les dispositions des lois rendues sur cette partie, les 8 et 13 Floréal, indépendamment des avantages qu'elles ont procuré au trésor public, ont aussi puissament influé sur la restauration de nos fabriques, en élevant la prime d'assurance sur la contrebande, dont elles out accru les difficultés et les risques.

Le produit des douanes avait été présenté pour 40 millions net dans le tableau des revenus de l'an 11; et cette évaluation aurait été atteinte, peut-être même dépassée, si le gouvernement fidelle aux principes qu'il s'est fait de considérer toujours les droits de donaue sous le rapport de la protection du commerce national, n'avait renoncé à l'une des branches de leur produit, en défendant l'entrée des sucres raffinés qui nous arrivaient indirectement d'Angleterre.

Le même principe a dicté l'arrêté du 6 Brumaire an 12, qui frappe les mousselmes et les toiles de cotton blanches et peintes étrangeres, d'un droit dont la quotité enleve à ces marchandises tout avantage dans la concurrence avec les objets analogues fabriqués en France; en sorte que, désormais, rien ne peut s'opposer an progrès de cette partie de l'industrie nationale. La modicité du droit qui se percevait antérieurement sur ces mêmes marchandises, en appelait dans la consommation une quantité telle, qu'elles formaient l'un des principaux articles de la recette des douanes; mais la perte que le trésor public éprouvera sur ce rapport, sera bien plus que compensée par tous les avantages qui résultent, pour Jui-même, de la prospérité de nos manufactures,

Ces considérations, et l'influence que la guerre doit nécessairement avoir sur la consommation des denrées qui se tirent de l'étranger, ne m'ont pas paru permettre d'évaluer le produit net des douanes, en l'an 12, à plus de 25 millions. J'ai annoncé, l'année derniere, que j'appliquerais à cette régie, pour l'an 11, la forme de comptabilité qui avait été adoptée, dès l'an 10, pour celle de l'enregistrement.

Cette disposition a reçu son exécution.

La perception du demi droit de tonnage, ordonnée par la loi du 14 Floreal, an 10, pour l'entretien des ports, a produit, l'anJ'avais évalué ce produit à un milnée derniere 753,223 francs. lion par année; et il est probable que cette évaluation aurait été remplie en l'an 11, si les hosilités n'avaient rendu les arrivages de bâtimens moins fréquens.

§ IV. De l'Administration des Postes.

Les produits bruts de cette administration, pour l'an 10, ont été portés dans le compte de l'année derniere pour 19,356,751 francs. Ils sont évalués pour l'an 11, à 20,668,841 francs.

Le produit net avait été estimé par le budget de l'année der niere, à 11 millions; il sera réellement de 11,500,000 francs, sur lesquels il ne restait à recouvrer au premier Brumaire dernier, qu'environ 1,100,000 francs.

Les opérations de la comptabilité sont tout-à-fait au courant. Je crois de voir rappeler, chaque année, qu'independamment des versemens que l'administration des postes fait au trésor public, le service du gouvernement, des autorités constituées, et d'un grand nombre de fonctionnaires publics, qu'elle exécute gratuitement, donnerait, s'il était payé, un produit de 10 à 12 millions. La guerre influe nécessairement sur cette partie de revenu; néanmoins les premieres recettes de l'an 12 m'autorisent à croire que le produit net de cette année ne sera pas au dessous de 11 millions.

§ V. De l'Administration de la Loterie Nationale.

Cette branche de revenu a donné, l'anuée derniere, en produit net 15,326,971 francs, qui étaient rentrés en totalité, au trésor public, dans le cours de Vendémiaire an 12.

La comptabilité de cette administration est constamment à jour.

§. VI. Régie des Salines.

J'avais cru pouvoir évaluer à 3,500,000 francs les produits de cette partie pour l'an 11, et je les calculais d'après ceux de l'au 10, qui suivant le compte provisoire, s'élevaient pour les salines de l'Est à

.....

Et pour les Salines de Peccais, à
L'évenément du compte définitif a apporté
quelque changement à ces résultats, et le pro-
duit net s'est réduit pour les Salines d'Est à

..

2,924,685-21 279,850-64

2,726,367-12

Différence....198,318-9

Cette difference provient essentiellement, 1°. D'une dépense de 44,793 fr. pour les primes accordées pour l'an 10, aux ou vriers, par arrêté du gouvernement du Messidor an 11;

20. D'une somme de 9,194 fr. allouée pour un nouvel établissement de soude, formé à Dieuze, et dont les frais n'ont été réglés qu'en l'an 11;

30. D'un paiement fait à la régie de l'enregistrement et du domaine, pour solder ce qui restait dû sur l'affouage de l'an 10, et qui était payable en l'an 11.

Les produits de l'année derniere ont été moindres que ceux de l'an 10; ils ne s'élevent en produits réalisés, jusqu'au premier Vendémiaire dernier, pour les salines de l'Est qu'à 2,168,733-28 Et pour Peccais à.. 235,981-79

Total....2,404,715-00

Ce qui ne donne que 104,715 francs au delà du prix fixé du bail pour l'an 11: mais une partie de la réduction qu'éprouve l'estimation que j'avais faite des bénéfices se compense, 1°. Par une quantité de 100,000 quintaux de sel, poids de marc, qui existent invendus dans les magazins, au delà des restes de l'an 10, et qu'on ne peut pas évaluer à moins de 600,000 francs.

20. Par un approvisionnement en bois et en houille, qui excede de 119,317 fr. celui de l'an 10, et devient une avance pour le service de l'an 12.

La régie attribue en partie la diminution de ses ventes, dans le cours de l'année derniere, à l'activité toujours croissante des petites salines, qui n'ont pas vendu moins de 100,000 quintaux, poids de marc, en l'an 11, et qui vendent, avec avantage pour elles, à des prix inférieurs à ceux de la régie, parce qu'elles sont affranchies de toute redevance.

La même contrariété s'est fait sentir dans le midi où de nouvelles salines se sont formés de toutes parts.

Ces considérations, et les nouvelles concessions faites à l'Helvétie, ne me permettent pas d'évaluer les produits de cette partie pour l'an 12, en y comprenant 240,000 francs, prix du bail des deux salines de Creutznach et Durkim, nouvellement réunies à la régie, à plus de 3 millions.

§ VII. Des Monnaies.

Le nouveau systême monétaire est une application heureuse du nouveau systême métrique; ainsi les monnaies de la république ont, de même que les mesures et les poids, une base immuable prise dans la nature.

La loi du 22 Vendémiaire an 4 posa les principes fondamentaux de ce nouveau système. Cette loi déterminera le titre et le poids des monnaies Françaises, elle créa aussi une unité monétaire réelle, qui n'existait que fictivement jusque là, sous le nom de livres tournois. Cette unité est le franc, du poids de cinq

grammes, au titre de neuf dixiemes d'argent fin, et d'un dixieme d'alliage. Les autres pieces d'argent ne sont que des multiples, ou des fractions de cette unité, qui doit être invariable sous ce double rapport, du poids et du titre.

Le calcul décimal fut adopté simultanément, et, par un heureux hazard, on put, sans s'écarter sensiblement du titre des anciennes especes, exprimer le nouveau en décimale, de la maniere la plus simple 9-10, ou 90-100, ou 900-1000. Ainsi, pour connaître la valeur intrinsique de nos monuaies, il suffit de soustraire le dixieme de leur poids.

Un titre uniforme fut arrêté pour les monnaies d'or et d'argent, et l'expression qui l'énonce, est aussi le même,

L'échelle du titre a été poussée également à un plus haut degré de précision que dans l'ancien système; car, dans celui-ci, toute masse d'or était représentée par 768 parties, et celle d'argent par 288, tandis que, dans le nouveau, toute masse d'or ou d'argent indistinctement se divise en 1,000 parties, et le numéraire de ces divers nombres indique le titre de l'objet que l'on considere.

Telles sont les bases principales du nouveaux systême monétaire établi par la loi du 22 Vendémiaire an 4. La loi du 7 Germinal, an 11, l'a encore amélioré; elle a réparé aussi des omissions essentielles, en déterminant d'une maniere claire et précise la retenue à faire sur les matieres d'or et d'argent destinées à être converties en especes nationales: la nouvelle loi a posé la base du prix de ces matieres; et c'est sur cette base, et d'après la valeur intrinsique de la nouvelle unité monétaire, que les tarifs ont été établis par un arrêté du gouvernement. Deux autres tarifs ont été pareillement établis par un second arrêté, conformément aux dispositions de la loi: ils réglent le droit d'affinage sur les métaux.

Les tolérances accordées par la loi du 22 Vendémiaire an 4, dans la fabrication des especes d'or et d'argent avaient paru excessives. Les progrès faits dans les arts avaient fait juger au gouvernement qu'on pouvait les restraindre sans blesser l'intérêt des fabricateurs; dès-lors il n'a pas hésité à proposer, sur les tolérances, une réduction qui contribue à la perfection de nos monnaies, et en assure de plus en plus la valeur intégrale.

Ainsi la tolérance du titre de l'argent qui était de 7 milliemes en dedans, et autant en dehors, a été reduite à 3, et celle du poids, qui était de 5 milliemes, dans le même ordre, a été aussi abaissée

3 milliemes. Celle de l'or; pour le titre, était de 5 milliemes, et pour le poid de 2 milliemesen dedans et autant en dehors. Elles ont été reduites toutes les deux au même taux, c'est-à-dire, à 2 milliemes.

La fabrication des especes d'or a commencé le 24 Germinal, il en a été frappé, jusqu'au dernier jour complémentaire, pour la valeur de 10,209,840 francs.

La fabrication des especes d'argent a été pendant le même espace de tems, de 23,172,024 francs.

La retenue que l'on faisait, par le passé, sur les matieres apportées au change pour être converties en especes nationales, s'élevait, soit pour l'or soit pour l'argent, à environ trois pour cent.

La loi du 7 Germinal a déterminé invariablement la retenu sur l'or à 9 francs par kilogramme, et à 3 francs celle sur l'argent. Il résulte de ces nouvelles dispositions, que le prix actuel des matieres, comparé, à celui de l'ancienne fabrication, produit à leurs propriétaires environ 84 francs de plus par kilogramme d'or, et 3 francs par kilogramme d'argent. Une des principales dispositions de la loi du 7 Germinal a donné lieu à des réclamations; c'est celle qui ordonne que les pieces fabriquées dans les diverses monnaies de la république seront toutes essayées à Paris, avant qu'elles puissent être émises. On a observé que les lenteurs que cet ordre de choses entraînait inévitablement, nuisait essentiellement à la marche de la refonte, et j'avais moi-même partagé cette opinion lors de la discussion du projet de la loi dont il s'agit; mais l'importance d'assurer, d'une maniere certaine, le titre de nos monnaies, m'a déterminé à adopter définitivement la disposition contre laquelle on a depuis réclamé, et il commence à m'être permis de croire que l'on s'en était exagéré les inconvéniens, au moyen de l'exactitude et de la célérité que l'administration des monnaies apporte dans ses opérations pour le jugement des especes fabriquées.

Le désir de porter la fabrication de nos monnaies à un degré de perfection relatif à celui que les arts ont obtenu en France, a engagé le gouvernement à ouvrir deux concours, l'un pour la gravure et l'autre pour un nouveau procédé de monnaiage.

Le résultat de cette mesure doit être de nous donner des monnaies dout la perfection, en attestant les talens de nos artistes, rendra la contrefaçon à peu près impossible. Des difficultés s'élevent frequemment au sujet de la valeur pour laquelle les pieces dites de 2 sous doivent être reçues; l'empreinte de la plupart de ces pieces étant effacée, elles se confondent avec celles dites de 18 deniers, et ne peuvent souvent être données que pour cette derniere valeur, après qu'elles ont été reçues pour 2 sous. On demande depuis long-tems qu'il soit mis un terme aux embarras qui résultent de cet état de choses dans une partie qui intéresse les transactions journalieres des citoyens, en fixant à 18 deniers seulement la valeur pour laquelle les pieces dont il s'agit seront reçues à l'avenir, soit qu'elles aient conservé ou non leur empreinte.

Je vous propose d'adopter cette proposition.

Il existait en circulation au premier Frimaire, an 12, tant en pieces de 5 francs fabriquées autérieurement à la loi du 7 Germinal an 11, qu'en pieces d'or et d'argent fabriquées en exécution de cette loi, une somme totale de 151 millious 624 mille 786 francs.

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