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Page Sénatus-consulte, relativement aux assemblées de canton,

aux colléges électoraux, au sénat, aux consuls, et autres parties de la constitution

524 Indult pour la réduction des fêtes

532 Ordonnance concernant la prohibition de la chasse

534 Article politique sur le gouvernement Anglais

535 Ordonvance concernant les marchés aux vaches laitieres 536 Le Bref du pape qui rend le citoyen Talleyrand à la vie sé. culaire

528 Arrêté pour le pagement des contributions par les officiers.. 539 Arrélé sur le recrutement de l'armée

510 Prestation du serment du sénat à la constitution.... 552 Rapport du ministre des relations extérieures au premier consul, sur les indemnités en Allemagne

553 Lettre de Londres sur les élections d'Angleterre.

556 Ordonnance concernant la vente des buîtres

562 Arrété sur les assemblées des cantons, colléges électoraux, &c. ...

563 Décret de la république Italienne, concernant les personnes suspectes ..

575 Rapport du ministre des relations extérieures sur les affaires d'Algers

577 Rapport du même ministre sur le traité de paix avec la Porte Oilomane ........

582 Anrété concernant les bouchers de Paris

585 Idem sur le balayage de Paris ......

587 Ordonnance concernant les cours de dissection

589 Banque de France....

590 Rapport du colonel Rapp sur les affaires de la Suisse 597 Ordonnance de l'archevêque de Paris, qui condamne le curé

de St. Rocb à trois mois de retraite pour avoir refusé d'enterre une actrice ....

598 Article sur le commerce ....

ibid, Sénatus consulte qui admet certains étrangers aux droits de citoyen Français ...

601 Idem qui suspend les jurés dans plusieurs départemens

602 Article politique sur les journaux Anglais

603 Arrêté qui défend aux noirs, &c.—d'entrer sans autorisation

en France ... Article politique sur les journaux Anglais

607 Arrêté sur le mode de perception des contributions directes de la ville de Paris.srca

ibid. Arrété qui attribue au premier consul la nomination des curés 614 Organisation du département de la guerre .....

615 Ordonnance concernant le commerie des toiles et les draps 621 Ordonnance concernant les bouchers

624 Article politique sur l'Angleterre....

625
Idem
jdem

630
Idem
idem

633

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605

Ordonnance coocernant les bouchers

636 Ordounance concernant les vidangeurs.

639 AN ISOS. Arrêté sur le direction et l'administration de l'opéra de Paris 641 Rapport du colonel Sebastiavi au premier consul sur l'Egypte 643 Article politique

657 Allocution du pape, pour la nomination des cardinaux .... 658 Ordonnance concernant la vente des drogues et médicamentes 662 Arrêté sur la convocation des colléges électoraux. .. ibid. Ordonnance concernant les étrangers

671 Idem concernant les aubergistes

672 Exposé de la situation de la république en au XI

674 Article politique

683 Projet de loi concernant les notaires....

684 Discours de l'archevêque de Paris sur sa nomination de cardinal

692 Projet de loi sur les banques

694 Lettre du ministre de la guerre concernant les uniformes 696 Arrêté relativement aux auditeurs près des ministres

... 697 Rapport du ministre de la marine sur les lettres de change tirées de St. Domingue .....

699 Communication faite au sénat d'une note adressée au lord Whitworth ...

700 Idem au corps législatif

710 Idem au tribunat

713 Message du premier consil au sénat, au corps législatif, et au tribunat, sur le rappel du lord Whitworib

ibid. Article politique sur la guerre avec l'Angleterre..

715 Ordonnance concernant la chasse

716 Idem concernant l'exercice de la pharmacie ibid. Article politique sur l'Angleterre

718 Réglement général des lycées

714 Rétablissement de la fête de la Pucelle d'Orléans

755 Réflexions sur la guerre avec l'Angleterre

735. Idem idem

441 Lettre du ministre des relations extérieures au lord Hawks

bury sur la convention signé entre les deputés d'Hanovre et général Mortier

744 Repouse du Lord Hawkesbury

747 Correspondance sur les affaires d'Hanovre

743 Article politique sur le blocus de l'Elbe et du Weser par les Anglais

750 Article sur la Suisse..

752 Article politique sur l'Angleterre

760 Réglement sur la pharmacie

765 Article politique, relatif à Mr. Tierney ...

771 Arrété portant défense de recevoir dans les ports de France

aucun bâtiment venant d'Angleterre ou qui y ait touché 773 Rapport du ministre de la guerre sur la guerre d'Hanovre ibid. Arrêté sur l'avancement dans le corps du génie

774

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Page Article politique sur l'Hanovre

779 Prestation du serment par les membres de la légion d'honineur .....

781 Arrété sur le recrutement de l'arineé

786 Arrêté sur les contributions personelle, et somptuaire 799 Arrété sur la liquidation les rentes de la Belgique.. 800 Arrété sur formation d'une compagnie des gunles, interprets pour l'armée d'Angleterre

801 Arrété sur les fauteurs de désertion

802 Arrêté sur les maisons d'éducation

803 Banque de France

811 Rapport sur les travaux du depôt de la guerre

820 Article politique sur l'Angleterre.....

825 Ordonnance concernant la préparation et la cuisson des tripes 827 Ordonnance concernant les ouvriers

829 Ordonnance concernant la vente des plantes médicinales 831 Sepetus consulte relatif au corps législatif

833 AN 1804. Article politique sur l'Angleterre

856 Idem, siur le discours de M. Eminet!, rebel Irlandais. 857 Idem

859 Concordat entre le pape et la République Italienne... 860 Exposé de la situation de la République Française

866 Articles politiques sur l'Angleterre

875 Article sur l'emprunt fait à Hambourg par les états d'HaDovre

878 Projet de loi sur les maisons de pret

878 Article sur l'arrivée de Picot, et le Bourgeois en France venant d'Angleterre..

889 Rapport sur les fivances

883 Ordonnance concernant les ouvriers...

.. 923 Rapport du grand juge relauf à la conspiration des généraux Voreau, Pichegru, Georges, &C.....

925 Rapport au t:ibunat sur la dite affaire....

928 Discours du vice président du sénat au premier consul à cette occasion.....

930 Discours du président du corps legislatif au même, sur idem 930 Discours président du tribunat sur idem

933 Norination de Niurat au gouvernement de Paris..

934 Ordre du jour de Murat, zur l'afluire de Moreau

ibid. "Leltre du général Soult au premier consul sur idem

935 Ordre du jour de idein

936 Idem, du général Baraguay d'Hilliers

937 Arti le politique sur les journaux Auglais relativement à l'affaire de Georges

ibid. Discours des membres de l'institut national au premier con

sul et à Madame Bonaparte, sur idemi Compte reudu sur les fin:inces

940 Article politique sur l'Angleterre..

998 Arrestation de Georges

ibid.

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Page Bref du pape relatif à l'Allemagne........

• 1000 Article relatif à Pichegru, &c.

1002 Idem de Madrid. Couversation entre M. Frere, ministre d'Angleterre, et le Prince de la Paix

ibid. Article politique sur l'Angleterre

1003 Adresses au premier consul

1004 Félicitations de quelques ministres étrangers à Paris au preinier consul.....

1008 Rapport du grand juge au prenier consul relatif à la mission de Mehée de la Touche en Angleterre

ibid. Arrestation de Villeneuve, &c.

1034 Decret de l'Electeur de Bade relatif au sejour des émigrés Français ...

1037 Lettre circulaire dil ministre des relations extérieures aux ambassadeurs résidant à Paris et leur réponses.

1038 Article sur M. Rivoire, ancien officier de marine ........ 1054 Ordonnance sur les garçons perruquiers

1056 Rapport du grand juge relatif à M. M. Drake et Spencer Smith

1057 Réglement sur l'organisation de la régie des droits réunis 1082 Arrêté sur les médailles ...

1085 Arrêté sur le procédure contre les déserteurs de la masine 1086 Arrêté relatif aux matelots étrangers

1093 Ar:icle de Boulogne sur mer sur la descente en Angleterre 1195 Promotion de Joseph Bonaparte au grade de Colonel 1097 Ordonnance sur les bains des rivieres

ibid. Lettre du ministre de la Marine au prefet d'Anvers sur la

vigilance à exercer dans les visites des bâtimens neutres 1699 Ordonnance sur la volaile

1100 Proposition faite au tribunat d'offrir la couronne impériale à Bonaparte et discours à ce sujet....

1104 Addresse du sénat au premier consul sur le même occasiou 1175 Message du premier cousul au sénat sur idem

1177 Réponse du sénat

1178 Rapport du tribunat sur une molion d'ordre pour l'élévation du premier consul à la dignité impér:ale

1181 Discours de la députation du tribunat au senat sur idem .. 1195 Ordonnance concernant le placement des garçons inarchands de vin .....

1198 Divers adresses au premier consul sur son élévation à la dignité impériale......

• 1200 Discours du consul Canibaceres au nom du sénat à l'em. pereur Napoleon et à Madame Bonaparte...

1219 Réponse de Bonaparte ..

1221 Nomination de Cambaceres, à la dignité d'Archi-Chancelier

de Joseph Bonaparte et Louis Bonaparte, à la dignité de grand électeur, et connétable, et Le Brun à la dignité de archi-trésorier

1222 APPENDIX. Comptes relatifs au rapport du ministre des finances,

RECUEIL, &c.

(Moniteur, No. 86. An 8, 1799.)

COMMISSION LÉGISLATIVE INTERMÉDIAIRE DU conseil

DES ANCIENS,

Discours prononcé par Garat, Membre de la Commission du

Conseil des Anciens, après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles Lois fondamentales de la République, dans la séance du 23 Frimaire, an 8.

Citoyens Collègues, Les nouvelles lois fondamentales que le 19 Brumaire avoit promises à la France sont faites; elles sont adoptées par les deux commissions, signées par tous leurs membres, et on vous propose de les soumettre à l'acceptation du peuple Français. Dans notre grande et terrible révolution, le bien et le mal, tout a été phénomêne; et le phénomène dont l'Europe et la postérité seront le plus étonnées, peut-être, c'est la rapidité de la conception et de la publication du nouveau pacte social que vous donnez à la France : mais cette rapidité même, loin de diminuer la confiance de la nation, doit l'accroître; elle annonce que vous n'avez fait que recueillir et rédiger des vérités uniFersellement et profondément senties, des vérités démontrées, non par des preuves logiques, qu'il faut toujours débattre, mais par l'expérience de dix années d'orages et de ravages qu'il suffit de rappeler, La république Française ne sera plus une arène toujours ouverte aux factions tour à tour vaincues et victorieuses, et couvrant tout également de sang et de ruines par !outes les défaites et par tous les triomphes. Les foyers de toutes les factions vont s'éteindre; les sources de toutes les pensées saines, de tous les biens réels vont s'ouvrir ; et c'est dans les lois que vous allez proclamer que les malheurs de la république vont trouver leur terme, et ses prospérités, leur naissance. Vous avez voulu donner aux lois, pour leur exécution, une force aussi puissante que les lois elles-mêmes sont sacrées; un pouvoir exécutif qui, par son unité, fût toujours en action et en accord : par sa rapidité, atteiguît à tout; par le nombre de ses

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