Police intérieure et extérieure qu'il exerce en France et dans les pays étrangers. Le Lecteur verra que je n'ai fait aucunes remarques sur ces documens: j'ai pensé qu'il suffisoit de les réunir, d'en former une espèce d'ensemble, pour dévoiler le systême du Gouvernement François actuel. On trouvera dans le Recueil déjà publié plusieurs documens que j'ai cru inutile de répéter dans celui-ci. Je me propose de continuer cet ouvrage, quelque fatiguante qu'en soit la rédaction, parce que plusieurs personnes dans l'opinion desquelles j'ai la plus grande confiance, sont convaincues de son utilité. L'EDITEUR. Londres, le 1 Février, 1813. With Mr Goldsmiths Compliment. TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME. [Par une erreur de l'imprimeur, le numéro de la page 917 se DISCOURS de Garat à la commission législative du conseil Rapport du ministre des finances... Lettre des bourgemestres d'Hambourg relativement à l'arres- Lettre du ministre Talleyrand au lord Grenville................ ibid. Lettre du premier consul Bonaparte au roi d'Angleterre.... Réponse du lord Grenville au ministre Talleyrand............... Note de lord Grenville au ministre Talleyrand Réglement concernant les séances, &c. du corps-législatif .. Article politique Article politique Projet de loi sur les cautionnemens à fournir Rapport fait aux consuls sur les émigrés ... Lettre du commissaire Otto à Londres, au ministre de la Lettre du citoyen Vachez au citoyen Otto sur le même objet 44 Article sur le réglement des tribunaux de justice, juges de Proclamations des consuls aux Français, relativement à la l'établissement du conseil des prises ..... Arrêté sur le service du département des relations extérieures ... Page 74 83 Convention de paix entre la république Française et les Etats- AN 1801. 84 .... 92 Divers rapports du préfet de police sur l'affaire de la ma- 125 .... 130 Traité de paix entre la France et l'Autriche, signé à Lune- Articles sur les théâtres Loi relative à l'établissement des bourses et agens de change Traité de paix entre la France et le roi des deux Siciles Arrêté concernant les inhumations Arrêté pour la reception des agens de change, de leur cau- Arrêté concernant le marché aux fleurs Arrêté pour une bourse de commerce à Bruxelles Idem Paris ... idem à Marseilles Arrêté pour l'organization du corps des gardes-pompiers de Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims 144 ... 148 151 Traité de paix entre la France et le Portugal guerre Adresse aux Français sur le quatorze Juillet Instruction donnée par le ministre des finances à l'adminis- .... Page 228 229 .... 230 Traité de paix entre la France et la Russie ··· 232 Organization de l'imprimerie de la république••••••• 236 AN 1802. .... Article politique relatif à la république Cisalpine Discours du premier consul aux membres de la dite commis sion .... Procès verbal des opérations de la consulta extraordinaire de la république Cisalpine à Lyon ................ Article sur les discours des membres du parlement d'Angle terre .... 239 240 242 245 246 ... 251 Arrêté relatif à l'admission des réclamations concernant les Ordonnance concernant la vente du pain Article sur l'exile de M. de la Harpe et autres. Adresse du premier consul aux habitans de Saint Domingue 257 Idem au Toussaint Louverture 258 260 Article sur les journaux Anglais..... Ordonnance concernant la surveillance de la riviere, &c. •; 262 Sénatus-consulte rélatif à la maniere dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquieme du corps-législatif et du tribunat en l'an X, et dans les trois années subséquentes... Ordonnance concernant les brocanteurs Traité d'Amiens entre la Grande Bretagne, les républiques 264 266 .. 268 Discours du conseiller d'état Portalis au corps législatif sur le concordat avec le pape, Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans 274 .... 322 Discours sur le concordat dans le tribunat, par le citoyen 338 Ordonnance concernant les bains 348 Présentation du cardinal legat à l'audience du premier consul 350 Discours du citoyen Lucien Bonaparte sur le concordat. 351 Idem par le citoyen Bassaget, tribun .. Bulle de la ratification de la convention entre la France et le pape 367 Bulle de la circonscription des diocèses 374 Bref que donne au cardinal légat le pouvoir d'instituer les Projet de loi relatif à l'instruction publique Page 381 383 .... 384 386 386 402 Rapport fait au corps législatif, sur le compte général des recettes et dépenses de l'an 9, et huit projets relatifs aux finances de la république Création de la légion d'honneur 408 426 Projet de loi relatif aux colonies et sur l'esclavage des négres Discours du citoyen Lucien Bonaparte dans le tribunat relatif à la création de la légion d'honneur Idem de Carion Nizas .... ... Discours du tribun Adet sur l'esclavage des négres...... 428 430 447 544 462 .... 477 488 Idem, du Regnault de St. Jean d'Angely, sur le même objet 485 Article sur les journaux Anglais, et les debats du parlement 489 Allocution du pape Arrêté pour un conseil qui sera chargé de liquider toutes les parties de la dette publique Délibérations de l'école de médecine de Paris, chargé d'exa- Instruction pour vacheries ... l'exécution de l'ordonnance concernant les Ordonnance concernant le commerce des porcs.. De la division du territoire de la république relativement à l'établissement des cohortes de la légion d'honneur...... 512 Arrêté relativement à la caisse extraordinaire pour les recettes et dépenses ・・・・ ...... Arrêté pour la suppression de la commission de liquidation à 516 ... 518 Arrêté pour la suppression du traitement accordé aux colons réfugiés en France Arrêté qui accorde le passage aux colons pour retourner à ... .... Nomination par le premier consul des éleves pour le Prytanée Français... 519 ibid. Proclamation des consuls aux Français sur le 14 Juillet |