Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours, &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804R. Juign, 1813 |
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... force aussi puissante que les lois elles - mêmes sont sacrées ; un pouvoir exécutif qui , par son unité , fût toujours en action et en accord : par sa rapidité , atteignit à tout ; par le nombre de ses B. agens et de ses conseils ...
... force aussi puissante que les lois elles - mêmes sont sacrées ; un pouvoir exécutif qui , par son unité , fût toujours en action et en accord : par sa rapidité , atteignit à tout ; par le nombre de ses B. agens et de ses conseils ...
Sayfa 15
... force , de refuser équitablement toute croyance aux déclarations officielles du ministre Britannique , et de n'en accorder qu'à celles du ministre de la République ? Le ministre de l'Angleterre , instruit de l'opposition de celui de la ...
... force , de refuser équitablement toute croyance aux déclarations officielles du ministre Britannique , et de n'en accorder qu'à celles du ministre de la République ? Le ministre de l'Angleterre , instruit de l'opposition de celui de la ...
Sayfa 33
... force et sans confiance . Voici un parallele très - exact et très - court des forces militaires qui se trouvent à Londres ou dans les environs , et de celles qui se trouvent actuellement à Paris . L'on y verra ce que le Gou- vernement ...
... force et sans confiance . Voici un parallele très - exact et très - court des forces militaires qui se trouvent à Londres ou dans les environs , et de celles qui se trouvent actuellement à Paris . L'on y verra ce que le Gou- vernement ...
Sayfa 42
... force de la république s'applique toute en- tiere à la conservation du bien , à la réparation du mal , démontré par l'expérience ; aujourd'hui , que la modération et la sagesse sont devenus les conditions les plus nécessaires de notre ...
... force de la république s'applique toute en- tiere à la conservation du bien , à la réparation du mal , démontré par l'expérience ; aujourd'hui , que la modération et la sagesse sont devenus les conditions les plus nécessaires de notre ...
Sayfa 54
... force et de correction de la ville de Paris . II continuera de l'exercer dans la maison de Bicetre . Il aura la nomination des concierges , gardiens et guichetiers de ces maisons . Il délivrera les permissions de communiquer avec les ...
... force et de correction de la ville de Paris . II continuera de l'exercer dans la maison de Bicetre . Il aura la nomination des concierges , gardiens et guichetiers de ces maisons . Il délivrera les permissions de communiquer avec les ...
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Sayfa 686 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Sayfa 323 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 324 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 323 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 18 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? - Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure , le bonheur des familles ! Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins , comme la première des gloires...
Sayfa 331 - Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
Sayfa 325 - Il y aura pareillement recours au conseil' d'État, s'il est porté atteinte à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et les règlements garantissent à ses ministres. ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra...
Sayfa 331 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Sayfa 323 - ... français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement français et le Saint-Siège.