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Kitaplar Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la... ile ilgili
" Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Sayfa 323
France tarafýndan - 1813
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux évêchés et archevêchés de la conscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront...
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Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard - 1899 - 326 sayfa
...réserve au Pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par SM, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Ainsi, concluent les prélats signataires du mémoire, ainsi se concilient et se fortifient mutuellement...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la...à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...manière suivante: IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés...canonique suivant les formes établies par rapport ù la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...•••••• : i .oa a Domine , salyara fac Rempublicam j Domine , salvos f*c Consolés. ' • • l'institution canonique suivant les formes établies...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul ; et l'institution...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sayfa
...ART. IV. Nomina- Le premier Confuí de la République 'nommera, dans 'ei tro's mo's 4U* ^u'vront: '• publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circónfcnptiori nouvelle. Sa Sainteté conférera l'inftitution * '"" canonique fuivant les formes...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...Sa Sainteté conférera - l'institution canonique suivantes formes établies par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France , avant le...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...
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Fragmens relatifs a l'histoire ecclésiastique des premières années du dix ...

Louis Matthias de Barral - 1814 - 386 sayfa
...réserve au Pape le droit d'accorder l'Institution Canonique aux Archevêques et Evêques nommés par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de Gouvernement. ( Art. IV du Concordat. ) Ainsi se concilient , se soutiennent et se fortifient mutuellement les droits...
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