 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...qui lui étaient anciennement destinés exclusivement , en conséquence elle a dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique,..., seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...leurs fonctions. • . ! SECTION IV... . • ; . . • î Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...destinés au cnhe catho» Jique , actuellement dans les mains de la nation . à raison d'un édifice pir cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Und expédi-. lion de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé d»... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du Culte à raison de leurs fonctions. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...organiques du concordat que nous venons de citer, tn exécution de l'article 12 dudit concordat, ordonne que les édifices anciennement destinés au culte catholique,...d'un édifice par cure et par succursale , seront remis à la disposition des évèques, par arrêtés du préfet du département ; qu'une expédition... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du dépar* tement. Une expédition... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...édifices anciennement destinés au culte catha* lique, actuellement dans les mains de la nation , k. raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...raison d'un édifice par cure- et par succursale*, sont mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
