 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 18 Liv. I." Des Personnes. 8.' La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur...union par l'officier public ; 9.° Les prénoms, noms, âge , profession's et domiciles des témoins , et leur déclaration s'ils sont parens ou alliés des... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...main-levée, Ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et le prononcé de leur...union par l'officier public } 9°. Les prénoms, noms, âge , professions et domiciles des temoins , et. leur déclaration s'ils sont parens «u alliés des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...main -levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8e. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et le prononcé de leur...union par l'officier public ; 9°. Les prénoms , noms , âge , professions et domiciles des témoins , et leur déclaration s'ils sont parens ou alliés... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 sayfa
...leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; <J°. Les prénoms, noms, âge, profession et domiciles des témoins , et leur déclaration s'ils... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...main-levée, *ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8.° La déclaration des contractant de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; 9.° LespVénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parens... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...énoncés dans les observations qui précèdent cette section. 114 8«. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et le prononcé de leur union par l'officier public ; 115 g°. Les prénoms, noms, âge, professions, domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 sayfa
...leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractais de se prendre pour époux , et le prononcé de leur...union par l'officier public; 9° Les prénoms, noms, âge, profession el domicile des témoias, el leur déclaration s'ils sont parens ou alliés de» parlies^de... | |
 | Académie française - 1827 - 614 sayfa
...la main-levée, on la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8*. La déclaration des vontractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public : g*. Les prénoms, noms, âjrrs, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils... | |
 | 1839 - 438 sayfa
...oppositions, s'il y en a eu; leur .main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposiiion ; — 8° la déclaration des contractants de se prendre pour époux , et le prononcé de leur union par le maire; — 9" les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractons c!e se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; jfctca de decis. 1 8 1; o* Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur... | |
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La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; 9° Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel... 
