 | 1887 - 668 sayfa
...l'Acte général de la conférence africaine de Berlin, en date du 26 février 1885, est ainsi conçu : Déclaration relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes du continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant... | |
 | 1885 - 794 sayfa
...belligérant et coucidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 220 CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 sayfa
...belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions...continent africain soient considérées comme effectives. Art. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Société de géographie Paris - 1885 - 700 sayfa
...d'autant plus qu'il a dű ętre dressé une carte, que la conférence a consacré le chapitre IV aux c conditions essentielles ŕ remplir pour que des occupations...continent africain soient considérées comme effectives > (Art. 34 et 35). — Je crois me souvenir d'avoir lu, il ya quelques mois, dans un journal espagnol,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sayfa
...effectives. (Rédaction arrętée provisoirement par le Comité de la Commission.) i4i N° 3. - Projet de Déclaration relative aux conditions essentielles...pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives : présenté par la Commission i42 ANNEXE n AU PROTOCOLE... | |
 | France. Ministčre des affaires étrangčres - 1885 - 354 sayfa
...liberté du commerce et du transit dans les conditions oů elle aurait été établie. 28. PROJET DE DÉCLARATION relative aux conditions essentielles...remplir pour que des occupations nouvelles sur les cotes d'Afrique soient considérées comme effectives. (Présenté pnr la Commission.) Los Plénipotentiaires... | |
 | Hungary - 1886 - 956 sayfa
...hasznossága a tapasztalat szerint kiderülne, utólag és közös megegyezés mellett fölvegyék. CHAPITRE Vi. Déclaration relative aux conditions...Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent... | |
 | France treaties - 1886 - 612 sayfa
...belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions...continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 sayfa
...belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions...continent africain soient considérées comme effectives. ARTICLE 34. La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | France - 1886 - 868 sayfa
...belligérant et considérés, tu vérin du dioit des gens, comme articles de contrebande de guerre, i • CHAPITRE VI. DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS...CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES. 34. La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain... | |
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Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-lŕ, viendrait... 
