 | France - 1888 - 1694 sayfa
...et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays df l'union a exercer des poursuite» contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit...sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits apparie-. nant à l'auteur. Il est, sans autres preuves réputé comme ayant canse de l'auteur anonyme... | |
 | France - 1912 - 748 sayfa
...tribunaux des deux hautes parties contractantes, à exercer des poursuites contre les conlrefacteurs, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage...sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autre preu\e, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme. Art. IS. La durée de protection... | |
 | Belgium - 1887 - 664 sayfa
...divers pays de l'Union a exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom boit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour...à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. 11 esl, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme. Je vous prie,... | |
 | 1890 - 1492 sayfa
...preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les...soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. » Beaucoup d'œuvros dramatiques et musicales sont représentées et exécutées sur manuscrit. Ne... | |
 | Louis Paquy - 1884 - 290 sayfa
...sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface, ou à la fin de l'ouvrage. — Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur...sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autre preuve, réputé ayant droit de l'auteur anonyme ou pseudonyme. » Cette mesure ne saurait être... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 sayfa
...indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bns de la dédicace ou de la préface, ou à la fin de l'ouvrage. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur...à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. 11 est, sans autres preuves, réputé ayant droit de l'auteur anonyme ou pseudonyme. Aux formalités... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 sayfa
...l'ouvrage , au bas de la dédicace ou de la préface , ou à la fin de l'ouvrage. Pour les oeuvres anonymes ou pseudonymes , l'éditeur dont le nom est...sur l'ouvrage, est fondé à sauvegarder les droits appartenants à l'auteur. Il est sans autre preuve réputé ayant -droit de l'auteur anonyme ou pseudonyme.... | |
 | 1884 - 900 sayfa
...en jugement, aux termes de l'article 12, l'auteur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage, ainsi que, pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué de la même manière. Adaptation. — Voici un point qui a donné lieu à de longues discussions. Le... | |
 | 1885 - 396 sayfa
...indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface, ou à la fin de l'ouvrage. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur les ouvrages est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves,... | |
 | France - 1885 - 1316 sayfa
...indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface ou à la fin de l'ouvrage. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur les ouvrages est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. 11 est, sans autres preuves,... | |
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Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons,... 
