 | Belgium - 1885 - 418 sayfa
...offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 sayfa
...offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités aux... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sayfa
...offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités aux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sayfa
...offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sayfa
...offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 sayfa
...offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance... | |
 | 1885 - 794 sayfa
...puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1885 - 788 sayfa
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 sayfa
...oliices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostU lités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des opérations... | |
 | Hungary - 1886 - 550 sayfa
...offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
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Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du... 
