 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi 1804; le sénatus-consulte du... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 sayfa
...de Cléves et île Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 sayfa
...héréditaire dans la personne du Prince Eugène et de aes descendans directs , légitimas et naturels de mâle en mâle par .ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À défaut de nos fils et descendans maies légitimes et naturels et des... | |
 | 1808 - 648 sayfa
...Joseph-Napoléon, Boi de Naples et de Sicile , est Roi d'Espagne et des Indes. . La couronne sera héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes. A défaut de descendans, elle reviendra à SM l'Empereur, dans ses héritiers et descendans naturels... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils... | |
 | France - 1813 - 770 sayfa
...toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle... | |
 | Pierre Granié - 1814 - 318 sayfa
...que » le trône est indivisible ; que la couronne est héré» ditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture , à...l'exclusion perpétuelle » des femmes et de leurs descendans. » Un député jeta le trouble et causa une longue agitation dans l'Assemblée , en demandant... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sayfa
...toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes, et de leur descendance. Venant a s'éteindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 sayfa
...ARTICLE PREMIER. La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 sayfa
...roi. ART. ier. La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement régnante.... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
