Mémoire de la Société centrale d'agriculture et des arts du département de Seine et Oise |
İçindekiler
5 | |
10 | |
24 | |
46 | |
53 | |
59 | |
71 | |
80 | |
28 | |
39 | |
43 | |
47 | |
68 | |
76 | |
24 | |
47 | |
101 | |
112 | |
138 | |
179 | |
204 | |
304 | |
18 | |
156 | |
170 | |
200 | |
225 | |
238 | |
240 | |
6 | |
20 | |
21 | |
23 | |
60 | |
71 | |
96 | |
97 | |
111 | |
113 | |
120 | |
122 | |
128 | |
137 | |
138 | |
149 | |
155 | |
20 | |
21 | |
vii | |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
10 ares adoptées améliorations Angerville année Arrondissement de Versailles avez azote Baget Barbé betteraves blé Cadet de Vaux cantonniers carrossier cheval chevaline chimiques collègue commission comte d'Abzac concours cours d'eau Cours de géométrie cultivateur culture d'azote d'économie des animaux Dannemois Decauville Defurnes demande département de Seine-et-Oise écoles élèves éleveurs engrais étalons expériences fumier fumier de ferme Galluis-la-Queue Gometz-la-Ville Grignon guano hannetons Hardricourt hectare hectolitres Heuzé instituteurs irrigations juments kilog l'Administration l'école l'élevage l'engrais l'hectare l'industrie Lacroix Lecoq lit un rapport Mal de montagne médaille d'argent ment Messieurs moyen Neauphle-le-Château Noisy-le-Roi nombre Orsay plantes PLOIX Pluchet pommes de terre Préfet présentés Président primes produits proposition propriétaire pur sang question Rabourdin race Rambouillet récolte récompenses résultats Richard de Jouvance rurale Sciences et Arts séance section d'économie Seine-et-Oise sera seul Société d'Agriculture Société des Agriculteurs sulfate d'ammoniaque Thibierge tion travaux Versailles vétérinaire Victor Gilbert Videville Villacoublay
Popüler pasajlar
Sayfa 181 - Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Sayfa 182 - Tout propriétaire qui voudra se servir pour l'irrigation de ses propriétés des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer pourra obtenir la faculté d'appuyer sur la propriété du riverain opposé les outrages d'art nécessaires à sa prise d'eau, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Sayfa 181 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Sayfa 182 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Sayfa 183 - Peuvent être l'objet d'une association syndicale, entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ; 2°...
Sayfa 176 - ... nuisibles au cours de l'eau , dans les fleuves et rivières navigables et flottables , ni même y jeter aucunes ordures, immondices, ou les amasser sur les quais et rivages , à peine d'amende arbitraire : enjoignons à toutes personnes de les ôter dans trois mois...
Sayfa 183 - Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Sayfa 179 - Personne ne pourra inonder l'héritage de son voisin, ni lui transmettre volontairement les eaux d'une manière nuisible, sous peine de payer le dommage et une amende qui ne pourra excéder la somme du dédommagement.
Sayfa 180 - ... aux propriétés voisines, par la trop grande élévation du déversoir, ou autrement. Ils seront forcés de tenir les eaux à une hauteur qui ne nuise à personne, et qui sera fixée par le directoire du département, d'après l'avis du directoire de district. En cas de contravention, la peine sera une amende qui ne pourra excéder la somme du dédommagement.
Sayfa 179 - Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable; en conséquence, tout propriétaire riverain peut, en vertu du droit commun, y faire...