 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...La novation s'opère de trois manières : 1.° Lorsque l« débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne...est éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitua à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; 3.° Lorsque , par IVlïet d'un nouvel... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne...substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 5°. Lorsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créa ncier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne,...éteinte; 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué a l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqug . par l'effet d'un nouvel engagement,... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle «st éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué...créancier est substitué à l'ancien , envers lequel Je débiteur se trouve déchargé. 1272. La novation ne peut s'opérer qu'entre personnes capables... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...créancier. Cette deuxième espèce de novation se nommait ex-promlssion. Enfin , la troisième est lorsqu'un nouveau créancier est substitué à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve déchargé. ART. i2y3. — Toute novalionétant-un nouTeau contrat substitué à l'ancien , il fttut que la volonté... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 406 sayfa
...créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, ce qui constitue la simple novation ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier. Celui qui se rend ainsi débiteur pour un autre s'appelle en droit expromissor , et cette espèce de... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...contracte envers son créancier une nouvelle datte qui est substitue'ea l'ancienne , laquelle ïtl éteinte ; — 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est...créancier ; — 3.* Lorsque , par l'effet d'un nouvel cngagern-nt , un nouveau créancier est subsWiié à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 sayfa
...La novation s'opère de trois manières : i°. Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette, qui est substituée à l'ancienne..., envers lequel le débiteur se trouve déchargé. XXXIV. La novation ne peut s'opérer qu'entre personnes capables de contracter. XXXV. La novation ne... | |
 | France - 1825 - 898 sayfa
...l'antienne, laquelle •Ht éteinte ; x° Lorsqu'un nouveau débiteur eet substitué a l'ancien qui eet déchargé par le créancier ; 3° Lorsque, par l'effet...l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. — C. 1378. 1690. volonté .1. I . r'.rcr résulte clairement de l'acte. " ' 1274. La novation parla... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...Lorsqu'un pouvcnH dt-bïteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; — S° Lorsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un...substitué à l'ancien , envers lequel le débiteur «t trouve déchargé. ia5o, ls63, 1378, ifi(>o, 1104, 1273, 1276, 1*77,1^.: 73?, P- c. 1273. La naration... | |
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Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 
