 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...par la Grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand Duc de Luxembourg, etc. etc. etc. A tous ceux, qui les présentes verront, salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération que, d'après l'Article CXXVI de la Loi Fondamentale, les dépenses, qui appartiennent à la seconde... | |
 | 1816 - 564 sayfa
...Patente. Nous GUILLAUME, par la. grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. A tous ceux qui les présentes verront , salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération la nécessité de revoir l'ordonnance sur le droit de Patente, annexée à la loi du ii février 1816,... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 sayfa
...administratives, seront transférées aux tribunaux ordinaires. Du 1G juin 1816. Nous, Guillaume, etc. À tous ceux qui les présentes verront, salut, savoir faisons : Ayant pris en considération que de certaines contestations sur la propriété et les droits qui en dérivent, sur des créances... | |
 | 1824 - 658 sayfa
...grâce de Dieu , roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassan, grand duc de Luxembourg, etc., etc., etc. A ceux qui les présentes verront , salut! savoir faisons : Ayant pris en considération les demandes et les représentations qui nous ont été adressées, tendant à ce qu'il soit apporté... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sayfa
...roi, les états-généraux s'assemblent sans convocation « Nous roi des Pays-Bas , etc. , etc. , à tous ceux qui les présentes verront , salut ! Savoir faisons. » Ayant pris en considération , etc. ( insérer les motifs ). » A ces causes , notre conseil-d'Etat entendu , et de commun accord... | |
 | Belgium. Ministère des finances - 1836 - 436 sayfa
...ACCISES , AINSI QUE DU DROIT DE TONNAGE DES NAVIRES DE MER. ,J,,i',,i.'f offic. 18aa , H, 38] Nous etc. A tous ceux qui les présentes verront , salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération que l'art. 1o, litt. a , de la loi du 22 Juillet 1821, qui établit les principes du système des impositions... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 sayfa
...Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. A tous ceux qui les présentes verront, salut! savoir faisons: Ayant jugé convenable de prendre, pour la répression et l'extinction de la traite, des nègres , des mesures... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 sayfa
...Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. A tous ceux qui les présentes verront, salut! savoir faisons: Ayant jugé convenable de prendre, pour la répression et l'extinction de la traite des nègres, des mesures... | |
 | Victor Cousin - 1841 - 568 sayfa
...Pays-Bas, prince d'Orange -Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. A tous ceux qui les présentes verront, savoir faisons; Ayant pris en considération qu'il...d'après lesquelles sera réglé tout ce qui concerne l'instruction , principalement par rapport aux établissements qui ne reçoivent de secours d'aucune... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1842 - 446 sayfa
...grâce de Dieu , roi de» Pays-Bas , prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg , etc., etc., etc. ; A tous ceux qui les présentes verront, salut...d'après lesquelles sera réglé tout ce qui concerne l'instruction, principalement par rapport aux établissements qui ne reçoivent de secours d'aucune... | |
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Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc. 
