Les statuts refondus de la province de Québec, 1. cilt

Ön Kapak
Imprimés par C-F. Langlois, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la reine, 1888
 

İçindekiler

Dispositions en rapport avec le chapitre
cxxv
DES COMPAGNIES 4651
cxxxvi
De la formule du décret
1
ACTE CONCERNANT LES STATUTS REFONDUS DE LA PRO
2
Des procédés après la dissolution de
3
De lauthenticité des statuts
12
13 Fossés et cours deau
13
Des devoirs des propriétaires au
19
De ladmission des parents aux asiles 3295
25
supérieure 6004
37
69
49
Des divisions denregistrement
59
Des divisions municipales
65
SEC VI
86
Dispositions préliminaires 166
92
10
93
Son absence pendant 48 heuresremplacement par interim dans ce cas
125
De la vente des drogues et poisons 4033
135
De la procédure
173
défaut 5905
189
TITRE III
191
Dispositions en rapport avec le titre
219
4
231
Des licences de magasins de liqueurs
255
TARIFS DES DROITS POUR LICENCES
261
Des dispositions relatives aux taux
267
ou traverses et pénalités pour
288
Des poursuites 1029
294
Des devoirs et privilèges additionnels
307
De la loi de la tempérance 1094
321
15
322
13
325
De la fermeture des auberges 1107
329
14
338
Du revenu du travail des prisonniers
377
Des terres publiques et des biens
383
De la coupe du bois 1309
396
Des arbres forestiers de leur complan
407
SEC VIII
419
Des nominations des permis de chasse
426
Du mode dacquérir les terrains miniers 1439
435
De la divisiondimension et classifica tion des locations minières 1451
437
Du prix des locations etc réserves et conditions 1457
439
De la nomination des officiers dans les divisions minières 1463
440
Des inspecteursleurs devoirs et pou voirs 1468
441
De loctroi des licences dexploitation 1471
442
De la défense dexploiter sans licence 1475
443
15 De la forme et de la durée des licences dexploitation 1478
444
De la procédure à suivre avant lexploi tation sur les terres des particuliers 1483
445
Du pouvoir des porteurs de licence relativement aux claims 1503
449
1 Pour les mines alluviales 1505
450
De la confiscation des claims 1514
452
Des devoirs des propriétaires de mou lins à broyer 1518
453
26 Des dommages 1522
454
Des pénalités pour contraventions 1528
455
De lévaluation des biens miniers impo sables 1544
458
Des poursuites 1547
459
36
464
DU DÉPARTEMENT DE LAGRICULTURE ET
476
Dispositions en rapport avec le titre
479
De la signification de la pétition
495
DES ASILES DALIÉNÉS 3182
507
Du personnel du département 1761
524
Des arbitrages 1786
531
De la confirmation des titres relatifs
537
Des péages sur les travaux publics 1832
545
DE LINSTRUCTION PUBLIQUE
553
SEC Du personnel du département 1882
559
Du bureau central dexaminateurs
577
2026
594
Des pouvoirs des commissaires et
606
De lexamen des comptes des secrétaires
616
De la distribution et de lemploi
631
Dispositions en rapport avec le cha
728
Des pénalités
730
CHAP VDU DÉPARTEMENT DU TRÉSOR ET
732
SEC IVDu revenu de la province
739
DE LA PROTECTION DES JUGES DE PAIX
742
2 Des cas auxquels cette section sapplique 2616
749
DES ARPENTEURS ET ARPENTAGES 4084
753
SEC IV
755
De lassignation des jurés dans
764
SEC VDu bureau de dépôts
769
Du contrôle des allocations législatives
776
DES PALAIS DE JUSTICE ET PRISONS 2722
784
Des comptes publics et de leur apure
786
quants
788
Des taxes sur les procédures judiciaires
792
De lapurement des comptes publics
794
CHAP IXDES PERTES CAUSÉES PAR LINCENDIE
800
SEC VIIIDu bureau de la trésorerie
803
CHAP XDES STATISTIQUES JUDICIAIRES 2775
806
SEC IXDe la responsabilité des comptables
811
SEC XDes serments investigations et péna
821
SEC XIIDe la loi des licences
827
TITRE VII
841
De la solde des dépenses du corps
857
36
859
De la police à Québec et Montréal
865
Des loteries et bazars
873
Des exhibitions publiques
881
DE LA SURETÉ PUBLIQUE 2973
891
Des pénalités
893
Des compagnies de pompiers 3013
900
3054
916
5
922
3
928
DE LA PROVINCE DE QUÉBEC p CXXIX vol 1
1
Du lieu demprisonnement des délin
3
4 Contravention au présent para
4
Du prélèvement du percentage pour
16
SEC VIII
22
Dispositions en rapport avec le titre
23
Du temps accordé pour décharger
47
Des électeurs municipaux 4227
49
15
54
SEC VIII
56
Des compagnies pour faciliter le flot
80
4
95
Dispositions en rapport avec le code
96
SEC X
99
101
101
De lenregistrement et du transfert
106
Des sessions du conseil 4289
124
Amendements au titre dixième du livre
125
Des injonctions 5991
141
DES CONSEILS DE LA REINE 3601
174
Des emprunts par les fabriques
175
CHAP IDES ASSOCIATIONS CHARITABLES 3096
176
2379
177
droits et priviléges
183
DES ASILES POUR LES IVROGNES 3342
201
Des avis municipaux 4356
202
De lordre de détention dans les écoles
206
Des actes en brevet
220
SEC IXAmendements au titre seizième du livre
231
SEC VI
232
Dispositions diverses 687
255
132
257
Des médecins et chirurgiens 3969
287
De la cession et de la transmission
294
Penitencier
299
5716
301
De la direction des écoles dindustrie 3149
302
SEC IIIDe la saisissabilité du traitement
304
DES CORPORATIONS DE VILLE
311

Diğer baskılar - Tümünü görüntüle

Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri

Popüler pasajlar

Sayfa lxxxii - La loi criminelle, sauf la constitution des tribunaux de juridiction criminelle, mais y compris la procédure en matière criminelle.
Sayfa lxxxiii - Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province; b.
Sayfa lxxxi - Canada s'étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énuinérés, savoir : 1. La dette et la propriété publiques. 2. La réglementation du trafic et du commerce. . 3. Le prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation.
Sayfa lxxxiv - ... en conseil, sur appel interjeté en vertu de cette section, ne serait pas mise à exécution par l'autorité provinciale compétente, — alors et en tout tel cas, et en tant seulement que les circonstances de chaque cas l'exigeront, le parlement du Canada pourra décréter des lois propres à y remédier pour donner suite et exécution aux dispositions de la présente section, ainsi qu'à to'ute décision rendue par le gouverneur-général en conseil sous l'autorité de cette même section.
Sayfa lxxxiv - Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la province de Québec; 3.
Sayfa xc - ... tous les officiers, judiciaires, administratifs et ministériels, en existence dans ces provinces à l'époque de l'union, continueront d'exister dans les provinces d'Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick respectivement, comme si l'union n'avait pas eu lieu ; mais...
Sayfa cv - Excellente Majesté la Reine, de l'avis et du consentement des Lords Spirituels et Temporels et des Communes, en ce présent Parlement assemblés, et par leur autorité, décrète et déclare ce qui suit : I. — PRÉLIMINAIRES. 1. — Le présent acte pourra être cité sous le titre : « L'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867.
Sayfa lxx - Bas-Canada et de l'acte de la province du Canada, de la vingt-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine, chapitre premier, ou de tout autre acte les...
Sayfa lxvi - Sénat, la Chambre des Communes et les membres de ces corps respectifs, seront ceux prescrits de temps à autre par acte du parlement du Canada...
Sayfa lxxii - Survenant une vacance dans la représentation d'un district électoral à la Chambre des Communes, antérieurement à la réunion du parlement, ou subséquemment à la réunion du parlement, mais avant que le parlement ait statué à cet égard, les dispositions de la section précédente...

Kaynakça bilgileri