 | Joseph Alfred Mousseau - 1867 - 88 sayfa
...a. Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une...dépendant de l'empire britannique ou tout pays étranger; e. Les travaux qui, bien qu'entièrement situés dans la province, seront avant ou après leur exécution... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1004 sayfa
...a. Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une...Lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout le pays dépendant de l'empire britannique ou tout pays étranger ; c. Les travaux qui, bien qu'entièrement... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1010 sayfa
...a. Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une...ou s'étendant au-delà des limites de la province ; 6. Lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout le pays dépendant de l'empire britannique... | |
 | 1875 - 458 sayfa
...a. Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une...ou s'étendant audelà des limites de la province ; l 7. The establishment, maintenance, Subjects of , , ' , , ' exclusive and management of hospitals,... | |
 | Thomas Aimé Chandonnet - 1878 - 758 sayfa
...et entreprises reliant la province à une autre ou à d autres provinces, ou s'étendant au - delà des limites de la province ; b. Lignes de bateaux...et tout pays dépendant de l'empire britannique, ou de tout pays étranger ; c. Les travaux qui, bien qu'entièrement situés dans la province, seront,... | |
 | Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1885 - 760 sayfa
...(a) Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au delà des limites de la province ; (6) Lignes de bateaux à, vapeur entre la province et tout pays... | |
 | Honoré Mercier - 1890 - 838 sayfa
...autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes, et autres travaux et entreprises reliant une province à une autre ou à d'autres provinces, ou...s'étendant au-delà des limites de la Province." B... C. Les travaux qui bien qu'entièrement situés dans lîi province seront, avant ou après leur exécution,... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 708 sayfa
...travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au delà des limites de la province ; b. Lignes de bateaux...•dépendant de l'Empire Britannique ou tout pays étranger; c. J^es travaux qui, bien qu'entièrement situés dans la province, seront, avant ou après leur exécution,... | |
 | Rodolphe Lemieux - 1900 - 558 sayfa
...(a) Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une...ou s'étendant au-delà des limites de la province ; (6) Lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout pays dépendant de l'empire britannique... | |
 | Joseph Desjardinas - 1902 - 462 sayfa
...travaux et entreprises reliant la province à une autre ou ii d'autres provinces, ou s'étendant au delà des limites de la province ; (b) Lignes de bateaux...dépendant de l'empire britannique ou tout pays étranger : (-•) Les travaux qui, bien qu'entièrement situés dans la province, seront avant ou après leur... | |
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Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province; b. 
