 | Ernest Lehr - 1890 - 470 sayfa
...durée. II Traduction de la loi du 11 mai 1888 fixant les bases en vue de la publication du Code civil Alphonse XIII, par la grâce de Dieu et la Constitution, roi d'Espagne et, en son nom et durant sa minorité, la reine régente du royaume, A tous ceux qui les présentes verront et entendront,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 188 sayfa
...exemplaires au Département. ROUSTAN. \NNEXE À LA DÉPÊCHE DE MADRID DU 2O JANVIER 1892. [TRADUCTION.] Alphonse XIII, par la grâce de Dieu et la Constitution,...d'Espagne, et en son nom et pendant sa minorité, la Reine Régente du Royaume, Faisons savoir à tous ceux qui verront et auront connaissance de la... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1905 - 252 sayfa
...convention du 5 mars / 894 signée à Madrid le 24 février / 895 AU NOM DE DlEU TOUT-PlJISSSANT SM Alphonse XIII, par la grâce de Dieu et la Constitution,...d'Espagne, et en son nom et pendant sa minorité, SM Maria Christina, Reine Régente du Royaume, et S M. le Sultan du Maroc, désirant resserrer les... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 sayfa
...ESPAGNE LOI SUR LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (Du 16 mai 1902.) Don ALPHONSE XIII, par la grâce de Diou et la constitution Roi d'Espagne, et en son nom et pendant sa minorité la Reine régente du Royaume; A tous ceux que la présente verront et entendront : sachez que les Certés... | |
 | 1900 - 636 sayfa
...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL du 3O Janvier 190O (1). Don Alfonso XIII, par Ja grâce de Dieu et la constitution, roi d'Espagne et en son nom et pendant sa minorité, la reine régente du Royaume; que tous ceux qui verront ou entendront la présente, sachent : que les... | |
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ALPHONSE XIII, par la grâce de Dieu et la Constitution, Roi d'Espagne, et en son nom et pendant sa minorité MARIE CHRISTINE , Reine Régente du Royaume; au Prince Grand Maître de l'Ordre de Malte. 