Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui... ile ilgili
" ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Sayfa 142
Westphalia (Kingdom). tarafýndan - 1808
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Mercure françias, 49-52. sayýlar

1789 - 602 sayfa
...les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; » » De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ;...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., 6. cilt

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 sayfa
...de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des .deniers communs. De diriger et faire exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté. i ' D'administrer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 sayfa
...régir les biens et revenus communs des «villes, bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et d'acquitter celles des dépenses «locales qui doivent être payées des deniers » communs ; » De diriger et faire exécuter les travaux pu«blics qui sont à la charge de la communauté; «D'administrer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publies qui sont à la charge de la communauté; d'administrer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., 2. cilt

1840 - 600 sayfa
...régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communautés. • De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs. « De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté. • D'administrer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., 2-3. ciltler

France - 1840 - 1340 sayfa
...régir les bienset revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communautés. • De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs. « De diriger et faire, exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté. •...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...régir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses , et communautés ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., 18. cilt

1843 - 596 sayfa
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., 18. cilt

1843 - 826 sayfa
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. EPUB olarak indir
  5. PDF olarak indir