 Pendant la guerre , sera réputé déserteur , tout sonsofficier ou soldat qui aura abandonné son corps sans permission , ou qui ayant obtenu un congé n'aura pas rejoint après l'expiration dudit congé. Sera réputé avoir abandonné son corps , celui...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Sayfa 624Westphalia (Kingdom). tarafından - 1808Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...corps sans permission, ou qui ayanl obtenu un congé, n'aura pas rejoint après l'expiration dudil congé. Sera réputé avoir abandonné son corps ,...ou dans une place de guerre, en sera absent depuis vingt-quatre heures, et en tout autre lieu depuis quarante-huit heures. Sera réputé n'avoir pas rejoint... | |
 | 1806 - 392 sayfa
...corps sans permission , ou qui ayant obtenu un congé n'aura pas rejoint après l'expiration dudit congé. Sera réputé avoir abandonné son corps ,...dans une place de guerre , • en sera absent depuis vingt-quatre heures , en tout autre lieu depuis quarante-huit heures. Sera réputé n'avoir pas rejoint... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 sayfa
...corps sans permission, ou qui, ayant obtenu. un congé, n'aura pas rejoint après l'expiration dudit congé. Sera réputé avoir abandonné son corps celui...autre lieu depuis quarantehuit heures. Sera réputé n'aroir pas rejoint après l'exSiration de son congé, celui qui aura dépassé e huit jours la durée... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sayfa
...lui ait été nolilîée par son chef (3j , 3. Pondant la guerre, est réputé avoir abandonne sou corps, celui qui , à l'armée ou dans une place de guerre , en esl absent depuis vingt-quatre heures, et, dans tout autre lieu, depuis quarantehuit heures ('(>).... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 sayfa
...par son chef. (Décision de Sa Majesté, en claie du g octobre 1810. ) 11 3. Pendant la guerre, est réputé avoir abandonné son corps, celui qui , à l'armée ou dans une place de guerre, en est absent depuis vingtquatre heures, et dans tout autre lieu, depuis quarante-huit heures. ( Acte... | |
 | France - 1836 - 372 sayfa
...corps sans permission, ou qui, ayant obtenu un congé, n'aura pas rejoint après l'expiration dudit congé. Sera réputé avoir abandonné son corps celui...ou dans une place de guerre , en sera absent depuis vingt-quatre (l et 2) Abrogation par la loi du l5 juillet 1829, art. 9. F'oy. avis du Conseil-d'Etat... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...son corps sans permission, ou qui ayant obtenu un congé n'aura pas rejoint après l'expiration dudil congé. Sera réputé avoir abandonné son corps,...celui qui, à l'armée ou dans une place de guerre, eu sera absent depuis vingt-quatre heures , et en tout autre lieu depuis quarante-huit heures. Sera... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 sayfa
...corps sans permission , ou qui , ayant obtenu un congé , n'aura pas rejoint après l'expiration dudit congé. » Sera réputé avoir abandonné son corps...Sera réputé n'avoir pas rejoint après l'expiration de son congé, celui qui aura dépassé de huit jours la durée dudit congé. » La loi romaine était... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sayfa
...rejoint après l'expiration dudil congé (l), Sera réputé avoir abandonné son corps, celui qui, h l'armée ou dans une place de guerre , en sera absent depuis vingt- qu.tire heures, et en tout autre lieu depuis quarante- huit heures. — Sera réputé n'avoir pas rejoint... | |
 | 1853 - 420 sayfa
...corps sans permission , ou qui , ayant obtenu un congé , n'aura pas rejoint après l'expiration dudit congé. « Sera réputé avoir abandonné son corps...ou dans une place de guerre, en sera absent depuis vingt-quatre heures, et, en tout autre lieu, depuis quarantehuit heures. « Sera réputé n'avoir pas... | |
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