 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1839 - 640 sayfa
...ordonnance de Moulins résume le code de cette matière : « Les pauvres de chacune ville , bourg et village seront « nourris et entretenus par ceux de...ville, bourg ou village « dont ils sont natifs et habiians; il leur est défendu de va« guer ni demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils «... | |
 | Eugène Buret - 1840 - 460 sayfa
...des villes, bourgs et villages, seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou-jvillage dont ils sont natifs et habitants; il leur est défendu de vaguer ni demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils sont. Et à ces fins , seron t les habitants tenus... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 sayfa
...février 1 566 , le consacre de nouveau dans les termes suivans , par son article y3 : « Ordonnons que les pauvres de chaque ville, bourg ou village seront...entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils seront natifs et habitans, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumôneailleurs qu'au lieu duquel... | |
 | 1844 - 928 sayfa
...portait, dans un de ses articles : « Que les pauvres de chacune des villes, bourgs et villages, seraient nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils étaient natifs ou habitants; il leur était défendu de vaguer ni de demander l'aumône ailleurs qu'au... | |
 | Philippe Le Bas - 1844 - 1006 sayfa
...portait, dans un de ses articles : « Que les pauvres de chacune des villes, bourgs et villages, seraient nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils étaient natifs ou habitants ; il leur était défendu de vaguer ni de demander l'aumône ailleurs... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 824 sayfa
...8(i articles de l'ordonnance de Moulin.- ; la chanté publique ya sa part. Elle porte (art. 73) que les pauvres de chaque vi-lle, bourg ou village, seront...entretenus par ceux de la ville, bourg ou village, dont ils seront natifs et habitants, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel... | |
 | Charles de Brouckere - 1856 - 456 sayfa
...ordonnance de 15(16, dite de Moulins : « Art. 75. Ordonnons que les pauvres de chacune ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou ullage dont ils seront natifs et habitants, a\rc défenses à eux de vaguer, ni demander 1 aumône... | |
 | Nicolas Édouard Delabarre-Duparcq - 1875 - 588 sayfa
...année ou par semestre, les juges habituels conserveront la police des localités dont il s'agit. — Les pauvres de chaque ville, bourg ou village seront...de la ville, bourg ou village dont ils sont natifs, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils sont. La mendicité... | |
 | Édouard de La Barre Duparcq, Edouard La Barre Duparcq - 1875 - 594 sayfa
...semestre, les juges habituels conserveront la police des localités dont il s'agit. — Les pauvres d« chaque ville, bourg ou village seront nourris et entretenus...de la ville, bourg ou village dont ils sont natifs, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils sont. La mendicité... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1875 - 668 sayfa
...l'article 73 mérite il Vu e ,.;iù • « Les pauvres de chaque ville, bourg et village, seront « nourris par ceux de la ville, bourg ou village dont ils « sont natifs et habitants, sans qu'ils puissent vaguer et » demander l'aumosne ailleurs qu'au lieu duquel ils sont. ii Et à... | |
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Ordonnons que les pauvres de chacune ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village, dont ils seront natifs et habitants, sans qu'ils puissent vaguer et demander l'aumône ailleurs qu'au lieu duquel ils sont. 
