50 DES INSTITUTIONS ET DU DROIT PAR UNE SOCIÉTÉ DE JURISCONSULTES & DE PUBLICISTES. Rome, M. BEFANI, libraire, Piazza del Gesù, 6, 7 et 8. BRUXELLES, Société belge de librairie, Rue Treurenberg. 1892 CANADA, CADIEUX et DEROME, libraires à Montréal. REVUE CATHOLIQUE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (20TM• Année ) XVI CONGRES DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES Tenu à Lyon les dimanche, lundi et mardi 11, 12 et 13 octobre 1891 (SUITE) Rapport et projet de loi par M. Paul BESSON, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, ancien député à l'Assemblée nationale de Versailles, sur le droit d'association. MESSIEURS, Dans nos précédents congrès, à diverses reprises, nous avons étudié le droit d'association dans la légitimité de son fondement et de ses revendications. Nous avons vu que ce droit naturel, s'il peut et doit être réglementé dans son exercice comme tous les droits, ne doit pas être supprimé dans son principe. Cependant la législation française confisque le droit d'association de bien des manières : elle subordonne son exercice à la nécessité préalable d'une autorisation arbitraire; elle en méconnaît le contrat et fait dépendre la concession de la personnalité légale de conditions souvent impossibles à remplir. Les difficultés qui s'opposent à l'organisation et au fonctionnement de l'association sont si grandes que l'on peut se demander si, en dépit de la Constitution du 4 nov. 1848, art. 2, le droit d'association est reconnu par la législation française. |