Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, 3. ciltCarilian Goeury, 1829 |
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27 février annule un arrêté août approuvé arrêté du conseil attelée autorisation avons ordonné avril bateaux bâtimens cahier des charges canal canal du Midi canaux d'Orléans CHARLES chaudières cheval ou mulet Circulaire aux préfets compagnie compris le conducteur concession concessionnaires conducteur compris conseil d'état entendu conseil de préfecture Considérant contravention Corrèze DATE DES ACTES décembre décret dépenses desdits directeur général Dordogne écluses enregistré au secrétariat entrepreneurs exécutés feu fixe feux février frais garde des sceaux général des ponts Gironde Idem indemnité janvier jointes au dossier juillet juin l'adjudication l'administration L'arrêté de conflit l'article l'exécution l'ingénieur en chef ledit mars mines ministre de l'intérieur moulin navigation OBJET DES ACTES octobre officiers de port Ordonnance relative ordonné et ordonnons paiement péage pièces produites plaise annuler pont suspendu ponts et chaussées préfecture du département préfet du département procès-verbal propriétaires quatre roues rivière roulage septembre sera seront société anonyme tarif tion travaux tribunal
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Sayfa 10 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Sayfa 286 - ... d'empêcher que les prairies ne soient « submergées par la trop grande élévation des écluses , des moulins , et par « les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enlin , autant « qu'il sera possible , toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité ,« générale , d'après les principes de l'irrigation...
Sayfa 84 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre.
Sayfa 171 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances.
Sayfa 356 - ... devant l'autorité compétente. A cet effet , le préfet adressera au procureur du Roi un mémoire dans lequel sera rapportée la disposition législative qui attribue à l'administration la connaissance du litige. . Le procureur du Roi fera connaître, dans tous les cas, au tribunal la demande formée par le préfet, et requerra le renvoi si la revendication lui paraît fondée.
Sayfa 269 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Sayfa 291 - ... 127 de la présente loi pour les arbres marqués par la marine. — Les communes et les particuliers seront indemnisés, de gré à gré ou à dire d'experts, du tort qui pourrait être résulté pour eux de coupes exécutées hors des saisons convenables.
Sayfa 290 - Dans tous les cas où les travaux d'endigage ou de fascinage sur le Rhin exigeront une prompte fourniture de bois ou oseraies, le préfet, en constatant l'urgence, pourra en requérir la délivrance, d'abord dans les bois de...
Sayfa 267 - Le gouvernement est autorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrence, à la concession d'un canal de Digoin à Roanne.
Sayfa 36 - Le ministre des travaux publics est autorisé à procéder, par la voie de la publicité...