la question de savoir: s'il faut admettre les représentans des Colonies ».

» On auroit pu dire sur cette question. Les Colonies n'ont jamais assistés par représentans aux états-généraux ; elles n'y devoient' donc paroître que sous la convocation duroi. Or, leurs députés paroissent contre cette convocation, et malgré les ordres du roi ».

» Ce n'est pas là sans doute, une raison pour les exclure mais c'en est une invincible , pour qu'ils ne puissent être admis qu'en vertu d'un acte du pouvoir législatif, lequel a incontestablement besoin de la sanction du roi. Mais les députés des Colonies ont été admis. .. .. (1) ».

>> J'observerai encore, qu'on a entièrement passé sous silence, cette seconde et importante . question >>.

» L'élection des députés des Colonies est-elle valide, et leurs pouvoirs sont-ils en bonne forme» ? Enfin, on n'a pas même essayé d'expliquer pourquoi les hommes de couleur, libres, propriétaires, contribuans aux charges publiques,

(1) ils l'avoient été provisoirement dans la fameuse séance tenue au jeu de paume.

n'avoient pas été électeurs et n'étoient pas représentés ».

» Mais ce n'est pas de cela dont il s'agit à présent; c'est seulement de savoir quel nombre de députés doit-être admis ».

Je prierai d'abord de m'expliquer sur quel principe on se fonde pour la proportion de la députation des Colonies ».

» Les Colons prétendent que la proportion de leurs représentans, doit-être en raison des habitans de l'Isle, des richesses qu'elle produit, et de ses rapports commerciaux ; mais, »

» 1°. Je rappelle ce dilemme irrépricable ». » Les Colonies prétendent-elles ranger leurs nègres et leurs gens de couleur, dans la classe des hommes, ou dans celle des bêtes de somme? Mais les gens de couleur sont libres, propriétaires et contribuables, et cependant ils n'ont. pu être électeurs ».

» Si les Colons veulent que les nègres et les gens de couleur soient hommes, qu'ils affranchissent les premiers, que tous soient électeurs, que tous puissent être élus ? Dans le cas contraire, nous les prierons d'observer, qu'en proportionnant le nombre des députés à la population de la France, nous n'avons pas pris en considération la quantité de nos chevaux

ni de nos mulets; qu'ainsi la prétention des Colonies d'avoir vingt représentans, est absolument dérisoire ».

2o. J'observe ensuite qu'on s'en est tenu à ces généralités vides de principes et de sens, à vanter ce que nous rapporte la Colonie de Saint-Domingue par sa balance du commerce. Les six cents millions mis en circulation par elle, les cinq cens vaisseaux, et les 20000 matelots qu'elle occupe, etc., etc. ».

» Ainsi l'on n'a pas même daigné se souvenir qu'il est démontré aujourd'hui que les résultats des prétendues balances de commerce sont entièrement fautifs et insignifians; que les colonies, fussent-elles d'une utilité aussi incontestable que l'ont nié et que le nient les meilleurs esprits, les têtes les plus fortes qui se soient occupées de ces matières, il est impossible de concevoir pourquoi elles réclameroient d'autres principes pour la proportion de leurs représentans, que ceux qui ont servi à la fixation de cette proportion dans toutes les provinces du royaume ».

» En effet, je supplie MM. les diserts proclamateurs des six cens millions, mis dans la circulation par le commerce de cette Colonie,

je

je les supplie de me dire s'ils ont calculé la quantité de millions que met en circulation la manufacture appellée le labourage, par exemple, et pourquoi, d'après leurs principes, ils ne réclament pas pour les laboureurs un nombre de représentans proportionné à cette circulation? je les supplie de me dire pourquoi, dans leurs principes, Nantes, Bordeaux, Mar seille ne demanderoient pas à fixer le nombre de leurs députés d'après les millions sans nombre que leur commerce met dans la circulation? je les supplie de me dire pourquoi, toujours dans leurs principes, Paris qui n'est point, qui ne peut pas être, qui ne sera jamais une ville de commerce, a 40 députés, etc.

» Le nombre des députés des Colonies, doit être proportionné au nombre des électeurs et éligibles Colons. Or, ce dernier nombre est tel que mon avis est que, celui des députés doit-être réduit à 4".

M. de Sillery qui succéda à M. Mirabeau, soutint une opinion contraire, et voulut que les 20 députés fussent admis.

M. MIRABEAU.

« Je crois que le préopinant a fait des Tome 1.

T

richesses de Saint-Domingue, un tableau plus ingénieux que ressemblant.

» Au reste, ce n'est pas des richesses de Saint-Domingue dont il est ici question; c'est de savoir s'il faut suivre pour SaintDomingue une autre proportion de députation que celle suivie dans toutes les parties de la France ».

« M. de Sillery a dit que l'établissement des Colonies est superbe, qu'il est susceptible d'accroissement. Je réponds que nous aussi sommes susceptibles d'un grand accroisse

ment ».

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«Que les richesses des Colons sont con sidérables; mais nous aussi sommes considérablement riches! Que d'après cela, c'est-àdire cette richesse, il importe que la députation soit nombreuse; mais d'après cela, la nôtre doit l'être aussi ».

<< Pourquoi donc voulez-vous adopter pour Saint-Domingue une loi plus favorable que celle qui a fixé les députations de tous les bailliages De tous côtés nos provinces réclameroient contre cette distinction; elles demanderoient que leurs députations fussent augmentées ».

« Ce n'est pas sans surprise que j'ai entendu