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« Le doute de M. l'Evêque de Chartres doit être résolu tout ce qui sort de la bouche d'un prélat aussi respectable, d'un ami aussi pur de la justice et des bons principes, mérite à mes yeux la plus scrupuleuse attention. De grandes autorités ont accrédité l'erreur des pluralités graduées, vers laquelle il me paroît incliner; mais chaque jour nous apprend mieux, que vérité est la fille du tems, et non des autorités.» S'il faut une plus grande majorité pour anéantir une loi ancienne, que pour établir une loi nouvelle, comment distinguerez-vous entre ces est-il une loi nouvelle qui n'emporte pas ou textuellement, ou dans ses conséquences, l'anéantissement d'une loi ancienne.»

deux cas

Exigerez-vous une plus grande majorité pour une loi importante et grave, que pour une loi qni ne le seroit pas ? mais alors encore, où sera la ligne de démarcation? Quelle est la loi qui ne sera pas susceptible d'être importante et grave dans un tems, minutieuse et peu importante dans un autre ? où sera le criterium qui guidera l'assemblée pour les distinguer? Et sans un criterium bien clair et bien précis, n'aurez-vous pas multiplié les diffi

arrêté la veille par une patrouille bourgeoise, et conduit au district des Petits-Augustins; que trois lettres dont l'une à l'adresse de M. d'Artois, avoient été ouvertes; qu'une quatrième avoit été déchirée par lui, mais que les fragmens en avoient été rassemblés. Il ajouta que toutes ces pièces lui ayant été envoyées par le comité permanent de l'hôtelde-ville de Paris, il les lui avoit renvoyées par cette seule raison, que le pouvoir exécutif ne réside pas dans les mains de l'assemblée nationale.

Ce récit donna lieu à une discussion assez vive.

M. de Chatenai vouloit que toutes les lettres interceptées, depuis les troubles, à Paris ou dans les provinces, fussent remises dans un dépôt sûr, pour être présentées à l'assemblée nationale quand elle le jugeroit convenable.

Cette motion fut combattue, comme attentoire à l'inviolabilité des lettres.

M. MIRABEAU.

«Est-ce à un peuple qui veut devenir libre, à emprunter les maximes et les procédés de la tyrannie? Peut-il lui convenir de blesser la

morale, après avoir été si long-tems victime.
de ceux qui la violèrent? Que ces politiques
vulgaires qui font passer avant la justice ce
que dans leurs étroites combinaisons, ils
osent appeller l'utilité publique; que ces poli-
tiques nous disent du moins quel intérêt peut
colorer cette violation de la probité nationale.
Qu'apprendrons-nous par la honteuse inquisi
tion des lettres de viles et sales intrigues,
des anecdotes scandaleuses, de méprisables
frivolités. Croit-on que les complots circulent
par les courriers ordinaires? Croit-on même
que
les nouvelles politiques de quelque impor-
tance passent par cette voie? Quelle grande
ambassade, quel homme chargé d'une négocia-
tion délicate, ne correspond pas directement,
et ne sait pas échapper à l'espionnage de la
poste aux lettres ? C'est donc sans aucune
utilité qu'on violeroit les secrets des familles
le commerce des absens, les confidences de
l'amitié, la confiance entre les hommes. Un
procédé si coupable n'auroit pas même une
excuse, et l'on diroit de nous dans l'Europe:
en France, sous le prétexte de la sûreté publi-
que, on prive les citoyens de tout droit de
propriété sur les lettres qui sont les produc-
tions du cœur et le trésor de la confiance.
Za

Ce dernier asyle de la liberté a été impuné→ ment violé par ceux même que la nation avoit délégués pour assurer tous ses droits. Ils ont décidé par le fait, que les plus secrettes communications de l'ame, les conjectures les plus hasardées de l'esprit, les émotions d'une colère souvent mal fondée, les erreurs souvent redressées le moment d'après, pouvoient être transformées en dépositions contre des tiers; que le citoyen, l'ami, le fils, le père, deviendroient ainsi les juges les uns des autres, sans le savoir; qu'ils pourront périr un jour l'un par l'autre : car l'assemblée nationale a déclaré qu'elle feroit servir de base à ses jugemens, des communications équivoques et surprises, qu'elle n'a pu se procurer que par un crime ».

L'assemblée sentit qu'elle n'auroit pas dû s'occuper de cette affaire; elle ne prit aucune détermination.

Séance du 29.

M. Rabaud de Saint-Etienne fit lecture du projet de règlement qu'il avoit déjà présenté, et qui avoit été amendé par les bureaux.

On discutoit sur la question de savoir si, pour porter une loi quelconque, il suffiroit

d'une pluralité simple, c'est-à-dire d'une moitié des voix, plus une.

M. Fréteau vouloit l'ajournement de cette discussion.

M. MIRABEAU.

Je n'ai pas cessé un moment de croire que, quelque soit le règlement de police qu'on nous propose, il sera susceptible d'inconvéniens. Eh! quelle institution humaine n'en a pas ? Mais il me paroît en général composé avec assez de sagesse, et pénétré d'un assez bon esprit, pour que je desire son adoption au moins *provisoire, et sauf les améliorations que pourra nous suggérer l'expérience de chaque jour, Toute loi est par sa nature révocable à la volonté de celui qui l'a faite. Le principe contraire seroit l'apothéose des préjugés, la proscription de la raison. Mais les premiers élémens de l'ordre doivent êt admis le plutôt possible, lorsqu'on veut vailler à un plan digne de gouverner le mes et capable d'opérer notre 1 Hâtons-nous d'adopter une police qu en attendant que l'habitude des le dépouillement des préjugés, e

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Jonheur.

elconque, assemblées, 4 nos propres

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