Déjà deux citoyens avoient été à Nogent de l'ordre de l'hôtel-de-ville, pour y mettre M. de Bezenval en liberté, et le conduire en sûreté dans sa patrie. Mais le peuple de Paris, les districts 'désapprouvoient hautement les mesures prises par leurs représentans à l'hôtel-de-ville, et réclamoient sur-tout contre l'illégale témérité des électeurs. La capitale rétentissoit de plaintes et de menaces. Le 31, l'assemblée fut instruite de tous ces faits, d'abord par l'organe de son président, ensuite par une députation du district des Blancs - Manteaux. M. Target voulut que l'assemblée déclarât la conduite de l'hôtel-de-ville et des que électeurs étoit louable par ses motifs, mais qu'elle n'en persistoit pas moins dans ses précédens arrêtés, relatifs à la responsabilité, des ministres et des agens du pouvoir exécutif. M. MIRABEAU. Quelques purs que soient les motifs, quelqu'entraînans que soient les mouvemens oratoires qui ont déterminé hier la démarche de l'hôtel-de-ville et des électeurs, il nous est impossible de l'approuver ». » Le mot de pardon, l'ordre de relâcher M. de Bezenval, sont également impolitiques et repréhensibles. Nous - mêmes n'avons pas le droit de prononcer une amnistie. Accusateurs naturels de tout crime public, instituteurs présumés du tribunal destiné à le poursuivre, nous ne pouvons ni punir, ni absoudre; nous faisons les loix, nous ne les appliquons pas; nous poursuivons les grands coupables, et par cela même nous ne les jugeons pas. Nous pouvons bien retirer notre accusation, si elle nous paroît dénuée de preuves, mais nous ne pouvons pas innocenter celui que la notoriété publique désigne comme coupa ble, ni priver aucun individu, aucune corporation du droit de le poursuivre. Le pouvoir de faire grace, tant qu'il existe, réside éminemment dans la personne du monarque; je dis tant qu'il existe, parce que c'est une grande question que de déterminer si ce pouvoir de faire grace peut exister, dans quelles mains il résidera s'il existe, et si les crimes contre les nations devroient jamais être remis. Je ne prétends pas même effleurer ces questions; je ne les ai pas encore assez étudiées; il nę Déjà deux citoyens avoient été à Nogent de l'ordre de l'hôtel-de-ville, pour y mettre M. de Bezenval en liberté, et le conduire en sûreté dans sa patrie. Mais le peuple de Paris les districts, 'désapprouvoient hautement les mesures prises par leurs représentans à l'hôtel-de-ville, et réclamoient sur-tout contre l'illégale témérité des électeurs. La capitale rétentissoit de plaintes et de menaces. Le 31, l'assemblée fut instruite de tous ces faits, d'abord par l'organe de son président, ensuite par une députation du district des Blancs - Manteaux. M. Target voulut que l'assemblée déclarât la conduite de l'hôtel-de-ville et des que électeurs étoit louable par ses motifs mais qu'elle n'en persistoit pas moins dans ses précédens arrêtés, relatifs à la responsabilité, des ministres et des agens du pouvoir exécutif. M. MIRABEAU. Quelques purs que soient les motifs, quelqu'entraînans que soient les mouvemens oratoires qui ont déterminé hier la démarche de l'hôtel-de-ville et des électeurs, il nous est impossible de l'approuver ». » Le mot de pardon, l'ordre de relâcher M. de Bezenval, sont également impolitiques et repréhensibles. Nous-mêmes n'avons pas le droit de prononcer une amnistie. Accusateurs naturels de tout crime public, instituteurs présumés du tribunal destiné à le poursuivre, nous ne pouvons ni punir, ni absoudre; nous faisons les loix, nous ne les appliquons pas; nous poursuivons les grands coupables, et par cela même nous ne les jugeons pas. Nous pouvons bien retirer notre accusation, si elle nous paroît dénuée de preuves, mais nous ne pouvons pas innocenter celui que la notoriété publique désigne comme coupable, ni priver aucun individu, aucune corporation du droit de le poursuivre. Le pouvoir de faire grace, tant qu'il existe, réside éminemment dans la personne du monarque; je dis tant qu'il existe , parce que c'est une grande question que de déterminer si ce pouvoir de faire grace peut exister, dans quelles mains il résidera s'il existe, et si les crimes contre les nations devroient jamais être remis. Je ne prétends pas même effleurer ces questions; je ne les ai pas encore assez étudiées; il nę |