M. Pison du Galland fit une motion, moti vée sur l'importance des travaux de l'assemblée, pour qu'il fût arrêté qu'à l'avenir, et à dater du 8 de ce mois, elle ne recevroit plus de députations; invitant les villes, les bourgs, les corporations, à donner connoissance de leurs affaires à l'assemblée par des mémoires. Cette motion fut adoptée, après d'assez longs débats. Dans la même séance, on discuta la question de savoir s'il falloit faire une déclaration des droits, et si cette déclaration devoit être séparée de la constitution. Séance du 3. M. de Clermont-Tonnerre exposa que le frère de son père, vieillard de 65 ans, retiré chez l'évêque de Porentru, y étoit menacé de devenir la victime des soupçons qu'avoient fait con→ cevoir sur sa conduite, des opinions qui n'ont point prévalu, mais qui n'étoient point un crime; il demanda qu'il lui fût accordé un passe-port pour se rendre ici. Quelques personnes craignîrent que l'assemblée ne se compromît, și elle accordoit un passe-port qui ne seroit pas respecté. M. de Lally voulut que le passe-port fût merre, à l'ami de M. de Tollendal, ce que vous avez refusé hier à l'ambassadeur du roi ? je ne le crois pas; et je crois moins encore, qu'il vous convienne de vous perdre dans les détails de police intérieure et particulière dans un moment si critique, et lorsque vos commettans attendent de vous des travaux si urgens que pour vous en occuper sans relâche, vous avez cru devoir refuser d'admettre les députations des provinces ». La question préliminaire sur la déclaration des droits fut reprise, et on ne parla plus de passeports. Séance du 5. On s'occupa de la détention, au Havre, de M. de la Vauguyon. Le comité des rapports pensoit que cette affaire étoit uniquement du ressort du pouvoir exécutif. Quelques députés prétendoient que M. de la Vauguyon, ayant accepté dans le ministère, la place de M. de Montmorin, étoit, par-là même, présumé avoir trempé dans le projet hostile du gouvernement, contre la capitale, et devoit être poursuivi. Quelques autres ne voyoient pas de rapport, qu'on ait pris des éclaircissemens sur eux : ne voilà-t-il pas un malheureux sujet de distraction pour l'assemblée nationale ? C'est une aimable qualité, sans doute, que la facilité aux émotions, mais elle exclut souvent les vertus et même la sagesse de l'homme public. » Quoi qu'il en soit, messieurs, hier on vous a officiellement averti qu'un citoyen notable, qui a occupé de très-grandes places (1), où de grands succès ont précédé le moment fatal qui l'a si cruellement compromis, par une apparente association avec des hommes chargés du mépris public, et qui, dans ce moment même, est revêtu d'un caractère qu'on eût respecté dans tous les pays de l'Europe, celui d'Ambassadeur du roi, a été arrêté, et qu'il est détenu au Havre pour une simple contravention de police, un changement de nom qu'avec des préventions plus favorables on eût appellé un acte de prudence. Vous n'avez pris aucun parti à cet égard; vous avez cru devoir laisser aller le cours naturel des choses: pouvez-vous accorder aujourd'hui à l'oncle de M. de Ton (1) L'assemblée avoit été instruite la veille que M. de la Vauguyon, étoit arrêté au Havre avec son fils. Rerre, à l'ami de M. de Tollendal, ce que vous avez refusé hier à l'ambassadeur du roi ? je ne le crois pas; et je crois moins encore, qu'il vous convienne de vous perdre dans les détails de police intérieure et particulière dans un moment si critique, et lorsque vos commettans attendent de vous des travaux si urgens que pour vous en occuper sans relâche, vous avez cru devoir refuser d'admettre les députations des provinces ». La question préliminaire sur la déclaration des droits fut reprise, et on ne parla plus de passeports. Séance du 5. On s'occupa de la détention, au Havre, de M. de la Vauguyon. Le comité des rapports pensoit que cette affaire étoit uniquement du ressort du pouvoir exécutif. Quelques députés prétendoient que M. de la Vauguyon, ayant accepté dans le ministère, la place de M. de Montmorin, étoit, par-là même, présumé avoir trempé dans le projet hostile du gouvernement, contre la capitale, et devoit être poursuivi. Quelques autres ne voyoient pas de rapport, entre une conspiration et une place dans le ministère; ils réclamoient les principes qui ne veulent pas qu'un citoyen puisse être arrêté sans preuves. M. MIRABEAU. » Je prie l'assemblée d'observer que s'il est un cas où l'opinion d'un petit nombre de membres doive l'emporter sur celle du plus grand, c'est lorsque ce petit nombre déclare n'être pas assez instruit pour donner un avis réfléchi, lorsqu'il demande à s'éclairer par l'avis des autres; or, je suis de ce petit nombre ». » M. de la Vauguyon est arrêté, ou pour une simple contravention de police (1); et alors, il est assez puni par plusieurs jours d'allarmes et de détention; ou pour cause de conspiration, et alors, il doit-être gardé dans une prison sûre. Mais jusqu'ici; rien n'est moins prouvé que le délit quelconque pour lequel il est détenu. S'il est ici quelqu'un qui connoisse un crime, à la charge de M. de la (1) Il avoit présenté à la municipalité du Havre un passe port, dans lequel il avoit pris le nom de Che valier? |